délit d'abus de confiance

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Bonjour

J'ai lu que "le délit d'abus de confiance" est consommé qu'il y ait ou non restitution des billets à ordre détournés;

comment vous pouvez donner une interprétation juridique à cette sentence ou une méthodologie pour ce délit.

mes remerciements

cordialement

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C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

L'un des éléments matériels de l'abus de confiance est le détournement du bien remis. De sorte que la restitution à la suite d'un détournement constituerait plutôt un cas de repentir actif.

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Bonjour



Mes chaleureux remerciements