délit d'abus de confiance

Bonjour

J'ai lu que "le délit d'abus de confiance" est consommé qu'il y ait ou non restitution des billets à ordre détournés;

comment vous pouvez donner une interprétation juridique à cette sentence ou une méthodologie pour ce délit.

mes remerciements

cordialement

Bonjour,

L'un des éléments matériels de l'abus de confiance est le détournement du bien remis. De sorte que la restitution à la suite d'un détournement constituerait plutôt un cas de repentir actif.

Bonjour



Mes chaleureux remerciements