Bonjour jaimerais une précision sur ce terme :
Toute blessures même minime constitue t'elle un dommage corporel ou cette notion est soumise a certaines conditions ? doit il y avoir par exemple une gène fonctionelle ? ( avoir du mal a ecrire par exemple )
Une chute en velo entrainant quelques égratinures voir une plaie est elle un dommage corporelle ?
Bonjour
Une victime de quelques égratignures ne pourra pas obtenir grand chose, cependant elle parfaitement demander une petite somme pour des blessures même si elles n'ont pas entrainé d'incapacité
Bonsoir Gonthier,
Il est peut être pas nécessaire d'intenter une action pour des petites égratignures mais ça reste possible...
Pour la gêne fonctionnelle (avoir du mal à écrire), ou pour tout autre blessure, il faut attendre la consolidation de la blessure pour pouvoir estimer le préjudice.
La consolidation c'est dans l'hypothèse d'une invalidité que subirait la victime . Dans le cadre de petites égratignures il n'y a pas lieu d'attendre une quelconque consolidation.
C'est justement ce que je pointais !
Egratignures = Pas de consolidation,
bras cassé, main cassé, etc = consolidation.
Egratignures = Pas de consolidation,
Je ne le présenterai pas comme cela mais effectivement en gros c'est cela