Défenestrée par son compagnon, une femme considérée en partie res

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Lorella Modérateur

https://www.huffingtonpost.fr/2019/01/03/defenestree-par-son-compagnon-une-femme-consideree-en-partie-responsable_a_23632725/?utm_hp_ref=fr-homepage

Marlène Schiappa est vent debout.

Le fonds de garantie des victimes propose une indemnisation partielle au motif qu'il y a partage de responsabilités et que la victime a commis une faute en retournant au domicile. Les avocats ont fait appel. Audience le 27 mai 2019.

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Bonjour, il convient de rappeler que "la notion de faute est également prise en compte lorsque la victime d'une infraction sollicite la réparation de son droit. Elle doit rapporter la preuve qu'elle n'a pas engagé sa responsabilité, que son comportement n'est pas fautif, et là encore, il peut y avoir un partage de responsabilité ou une exclusion." Du coups d'un point de vue strictement juridique, on peut effectivement dire que le comportement de la jeune femme est fautif. D'ailleurs toutes les juridictions saisies ont statué de la même façon. Après que cela puisse heurté l'opinion populaire, et donc le gouvernement cela peut se comprendre, l'affaire Jacqueline Sauvage continu de faire parler d'elle.

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Lorella Modérateur

Pourquoi c'est à la victime de quitter l'appartement et non à l'agresseur ? La victime n'a pas trouvé à s'héberger ailleurs. La police alors aurait dû lui trouver un abri.

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Camille Intervenant

Bonjour,
La police alors aurait dû lui trouver un abri.

Sauf qu'à ce moment-là, la jeune femme ne se plaignait pas d'avoir subi des violences conjugales, mais de s'être (simplement, si on peut dire) battue avec son ex-compagnon. D'où un coquart à l'oeil. C'est après, quand elle est revenue au domicile, que ça s'est gâté. Ce que les policiers ne pouvaient pas deviner, selon les déclarations de la victime elle-même, quand ils sont intervenus au moment de la rixe.

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Bonjour, et puis bonne année à toutes et à tous.

Je pense qu'il est préférable pour la victime de quitter l'appartement en cas de violence conjugale pour ne pas que son agresseur sache où elle se trouve, et donc éviter des représailles.

Et puis, pour ce qui est de l'indemnisation, je suivrai l'avis de vogonla, mais ça reste tout de même choquant et cela ne peut s'expliquer que d'un point de vue juridique.

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Pour ce qui est de la police, j ai un ami policier et malheureusement les choses sont beaucoup plus compliquées que ce qu’on croit. Déjà niveau moyen à part une cellule je ne vois pas quel abris ils pourraient offrir. Et enfin faut dire ce qui est les policiers ne sont pas formés pour gérer ce genre de chose. Certains cas relèvent de la psychologie, voir de la psychiatrie. J’en remet peut-être une couche mais l affaire sauvage est un cas d école. Voilà une femme qui laisse son mari lui rouer de coups pendant des années, violer ses enfants, et puis un jour sans aucun élément déclencheur décide de lui tirer une balle dans le dos. En l espèce moi je suis prêt à parier qu’elle aurait finit par retourner chez elle à un moment donné.

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Camille Intervenant

Bonjour,
et puis un jour sans aucun élément déclencheur
Oui et non. C'est ce que le psychanalyste Eric Berne appelait "le principe de la cocotte-minute".
Pendant des années, on fait bouillir la marmite, on en arrive même à caler la soupape pour éviter les conflits ou tenter de les limiter. Pendant quelques temps, tout paraît calme et apaisé et, un jour, brutalement, la cocotte-minute explose, apparemment sans raison...

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L'affaire Sauvage est assez extrême car dans son cas il serait difficile de créer une irresponsabilité pénale pour la personne victime de violence conjugale qui a fini par un pétage de plomb et par tuer son bourreau.

A l'opposé, pour l'affaire en cause, pourquoi ne pas envisager de créer un régime spécial de responsabilité pour les victimes de violence conjugale, et de retenir qu'une faute intentionnelle dans le cadre de l'indemnisation ?

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Lorella Modérateur

Dans cet article, je lis que : la police est venue à l'appartement pour une agression entre son compagnon et un ami commun. Elle n'était pas visée à ce moment là. La police lui a conseillée de ne pas rester dans l'appartement. Elle a demandé de l'aide au 115 et à des amis, en vain. C'est après le départ de la police qu'il s'en prend à elle.

https://www.20minutes.fr/societe/2407607-20190103-violences-conjugales-defenestree-compagnon-paraplegique-completement-indemnisee

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Camille Intervenant

Re,
Ben alors, on n'a pas lu la même chose. Ah, ces journalistes !

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Camille Intervenant

Re,
pourquoi ne pas envisager de créer un régime spécial
Encore un ? Alors qu'on prétend vouloir simplifier le droit ? 17.gif

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Lorella Modérateur

Les versions changent d'un journal à l'autre.

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Sur ce lien, il a plus de détails relatifs aux faits, et il fait aussi mention du coquard : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2019/01/03/01016-20190103ARTFIG00216-le-mans-une-femme-defenestree-par-son-compagnon-jugee-en-partie-responsable.php

La simplification ne devrait pas passer par un appauvrissement de la protection dont bénéficie les victimes. Après, je reconnais que mes propos étaient un peu abusif. En soit, cela ne ferait qu'engendrer qu'une individualisation du droit.

Publié par
Camille Intervenant

Re,
Les versions changent d'un journal à l'autre.
C'est bien pour ça qu'il faut toujours se méfier de ce que racontent les journalistes, surtout à chaud comme ça...

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Lorella Modérateur

Qui croire ?

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

C'est vrai que cette affaire est particulièrement choquante !
Sur l'article du huffingtonpost et de 20 minutes, on peut effectivement lire qu'elle a appelé le 115. Cet appel sera la pièce maitresse de cette affaire : est-ce qu'elle a effectivement eu un interlocuteur ? Si oui que s'est-il dit ?

Et comme le dit Lorella pourquoi la police n'a pas embarqué le compagnon pour l'agression de l'ami !

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Camille Intervenant

Bonjour,
Et comme le dit Lorella pourquoi la police n'a pas embarqué le compagnon pour l'agression de l'ami !
Quel ami ? Attendons d'en savoir plus sur cette affaire qui me paraît très embrouillée et donc, quelque part, relativement louche.

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Bonsoir,

Une petite avancée sur l'affaire, l'avocat général a changé de position et plaidera pour l’absence d'un comportement fautif de la victime ayant entraîné son dommage.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/femme-defenestree-par-son-compagnon-vers-une-indemnisation-totale-de-la-victime-20190320

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Lorella Modérateur

conclusion : il n'y a pas de lien entre le comportement de la victime et les violences qu'elle a subies.

Trop souvent on entend : elle l'avait bien cherché. Formule pour excuser les violences masculines.

Rappel : une femme en France meurt tous les 3 jours en raison des violences commises par leur conjoint.

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
marianne76 Modérateur

Bonjour
Rappel : une femme en France meurt tous les 3 jours en raison des violences commises par leur conjoint.
Malheureusement le pourcentage a augmenté

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/une-femme-meurt-tous-les-2-jours-battue-par-son-conjoint_2061932.html

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Lorella Modérateur

Mauvaise nouvelle en effet.

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

C'est une bonne chose que l'avocat général soit revenu sur sa position.
Je n'en reviens toujours pas qu'on en soit venu à s'interroger sur la responsabilité de la victime dans cette affaire.
Comme le souligne Lorella, cela alimente le bon vieux discours misogyne sur les violences faites aux femmes.

Et effectivement, c'est effrayant de voir que le nombre de femmes qui meurt sous les coups de son conjoint ne cesse d'augmenter !

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