Déclaration de cession

Bonjour,
Quels sont les documents nécessaires pour enregistrer la déclaration de cession ?
Merci de votre réponse Dernière modification : 06/02/2023 - par Isidore Beautrelet

Bonjour,

Cession de quoi ?

Joaquin

__________________________
Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,
Désolé j'ai oublié de dire la déclaration de cession de véhicule. Mais j'ai une autre question : Les informations concernant la déclaration de cession de véhicule sur ce site : https://portail-declaration-cession.fr/ sont-elles vraies ?

Bonjour,



Vous pouvez consulter ce site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

Vous y trouverez toutes informations utiles.



Joaquin

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Joaquin Gonzalez

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