Décisions du Conseil Constitutionnel

Publié par

Bonjour,

En droit administratif, nous avons des fiches de décision à réaliser et parfois des fiches. Certains arrêts sont dans le GAJA, il est donc plus facile d'en comprendre le sens et la portée. Seulement, d'autres décisions, notamment du Conseil Constitutionnel comme celle ci par exemple : C.C., 22 juillet 1980., Loi de validation d’actes administratifs, ou encore un arrêt du Conseil d'Etat :C.E., 11 décembre 2015, QPC du 22 décembre 2015, ne sont pas dans le GAJA.

Je rencontre alors quelques difficultés pour en saisir le sens par exemple, et aussi pour réaliser ma fiche de décision.

Ma question est donc, comme ces arrêts/décisions ne sont pas dans le GAJA, est-il possible de trouver des explications dans un autre livre/manuel/site internet ?

Merci beaucoup de vos réponses !

A bientôt !

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Je précise que si certains arrêts ne sont pas au GAJA en tant qu’arrêt de principe, il se peut qu’ils soient dans les notes qui explique les arrêts de principe ce qui peut aider.
Toujours chercher à la fin dans le répertoire des arrêts et voir où se trouvent ces fameuses notes (type arrêt bidule 54.3 : sous l’arrêt 54 note numéro 3)

Mais vous le saviez sûrement déjà.

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par

Oui, c'est bien ce qui me semblait... Merci !