Décision du conseil constitutionnel

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Bonjour,

Est ce que les décisions du conseil constitutionnel obéissent à une forme particulière comme c’est le cas avec la cour de cassation ?
Si oui, quelle est-elle ?

Merci :)

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Allez donc zieuter par vous même une décision !
Vous verrez en gros la forme est en numéro qui constitue chacun à un moyen d'explication du CC. C'est souvent très long (au moins quelques 10 considérants et parfois plusieurs dizaines), et la solution (un récapitulatif de ce qui a permis de décider se trouve dans les derniers considérants.
Ensuite il y a la solution.

Voilà peu près comment ça se structure, mais le mieux reste de voir par vous même !

A plus

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

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