Début de frustration

Publié par
Prudomal Redacteur

Yo,

JE SAIS qu'en cassation, au civil comme au pénal, comme en DA au CE ou au TC, on juge sur la forme et non sur le fond, mais si un jour je plaide (ne riez pas), j'aimerais bien savoir comment venir en aide à ce pauvre sieur Berkani, quoi.

1° M. Berkani, aide-cuisinier au CROUS de Lyon est licencié

2° il intente un recours devant le Conseil de Prud'Hommes

3° 14/03/1994 le préfet du Rhône présente un déclinatoire de compétence du C. de P.

4° 03/07/1995 le C. de P. juge et donne satisfaction au sieur Berkani

5° 03/08/1995 le préfet élève le conflit par arrêté

6° 06/11/1995 le TC est saisi par le ministre de la Justice

7° 15/12/1995 le ministre du Travail demande que le jugement du C. de P. soit déclaré nul

8° 25/3/1996 arrêt du TC : arrêté de conflit confirmé, le C. de P. n'était pas compétent car "les personnels non statutaires travaillant pour le compte d'un service public à caractère administratif sont des agents contractuels de droit public quel que soit leur emploi".

So far so good, comme aurait dit Laetizia Buonaparte, mais il fait quoi, le sieur Berkani, maintenant ? Il va se plaindre au TA ? Parce qu'on lui avait quand-même accordé 190 744,38 Francs...

Merci.

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Nous sommes tous des Agnès Blanco

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Hé bé ! C'est une sacré affaire 3.gif

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L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

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Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
mais il fait quoi, le sieur Berkani, maintenant ? Il va se plaindre au TA ?
C'est vraiment une question ?
L'erreur vient du CP qui aurait dû se déclarer incompétent et inviter M. Berkani à mieux se pourvoir, par exemple au TA.
C'est très clairement expliqué dans l'arrêt du tribunal des conflits.
Considérant
que les personnels non statutaires travaillant pour le compte d'un service public à caractère administratif sont des agents contractuels de droit public quel que soit leur emploi ;

Considérant
que M. X... a travaillé depuis 1971 en qualité d'aide de cuisine au service du CROUS de Lyon-Saint-Etienne ;

qu'il s'ensuit que le litige l'opposant à cet organisme, qui gère un service public à caractère administratif, relève de la compétence de la juridiction administrative etc.


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