Débat contradictoire et oralité des débats

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Bonjour,
Est ce que quelqu'un saurait m'expliquer s'il y a une différence entre l'oralité des débats et le débat contradictoire. J'arrive pas trop à comprendre le sens de "contradictoire" étant donné que le principe du contradictoire en droit pénal signifie que chaque partie a le droit d'être entendue, si j'ai bien compris ?

Donc est-ce-qu'on pourrait remplacer "débat contradictoire" par "procédure orale" dans ce cas ?

Merci d'avance !

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LouisDD Administrateur

Bonsoir

Je ne suis pas un grand expert de droit pénal, mais oralité des débats et contradictoire ne sont pour moi pas des notions qui se confondent en tout temps. Je pense par exemple aux procédures écrites en droit administratif ou en droit civil, où le débat est à mon sens contradictoire (avec les échanges des pièces entre conseils) mais pas oral.


Mais je laisse cette intéressante question aux mains de connaisseurs !

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

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Blaise Ablam Membre VIP

Bonjour,

Je ne suis pas non plus un pénaliste mais oui, il y a une différence entre l'oralité des débats et le débat contradictoire.
Le débat contradictoire implique que les parties échangent sur les points de discorde en se faisant part (l'une à l'autre) de leurs prétentions et arguments à travers leurs conclusions écrites.

L'oralité du débat implique qu'il n'y ait pas en amont un échange de conclusions entre les parties et qu'elles présentent directement leurs prétentions et pièces devant le juge.

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Patere legem quam fecisti !

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Merci beaucoup pour la réponse. S'agissant des preuves par exemple, il s'agira donc toujours d'un débat contradictoire vu qu'ils doivent être discutés devant les parties mais on ne pourra pas parler d'oralité des débats car cela implique qu'il n'y a pas eu d'échanges entre les parties ?

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Fax Membre VIP

Bonsoir

Je rejoins en partie ce qui a été dit :
- d'une manière générale, le principe du contradictoire qui est une garantie juridictionnelle implique que les parties doivent avoir pu discuter des mêmes éléments et que le juge ne peut statuer que sur des éléments dont chacune des parties a pu discuter (que cette discussion se fasse de manière écrite ou orale). Ainsi elles sont de ce fait sur un pied d'égalité. La contradiction permet à chacun d'assurer sa défense.

Une procédure peut ne pas être orale et pourtant être contradictoire. Comme cela a été dit, la procédure administrative contentieuse est une procédure écrite et pourtant contradictoire : les pièces versées par une partie au dossier sont transmises à l'autre partie pour qu'elle puisse y répondre et le juge ne peut statuer que sur la base de ces éléments connus des deux parties au procès.

L'oralite signifie que les échanges se font lors de l'audience.

- en procédure penale, la contradiction a une acception supplémentaire. Cela vient du fait qu'il existe une obligation de comparution personnelle des personnes poursuivies et citées régulièrement devant la juridiction pénale -art 410 CPP (ce qui n'est pas le cas en procédure administrative contentieuse)
Ainsi en procédure pénale selon que le prévenu/accusé comparait personnellement ou non ou est représenté le jugement rendu est de différent type :
* jugement contradictoire (la pers a comparu ou elle a demandé à être jugée en son absence et est représentée à l'audience)
* jugement contradictoire à signifier (plusieurs cas que je ne détaille pas)
* jugement par defaut (la aussi je ne détaille pas)

Les voies de recours et le point de départ des délais d'appel sont différents selon le type de jugement

Je ne connais en revanche pas exactement la situation en droit civil Dernière modification : 22/06/2020 - par Fax

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LouisDD Administrateur

Bonsoir

Merci Fax pour toutes tes précisions ! J’espère qu’avec tout ça l’auteur du sujet saura trouver réponse à ses questions !

A+

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