Bonjour à tous,
Petite question qui pourrait paraître basique, mais je voulais m'assurer d'une chose : des dommages et intérêts sont ils assimilables à une indemnisation et inversement? Ou y a-t-il une différence entre les deux?
Je pose cette question car il est question d'une clause contractuelle dérogeant à la loi et parlant d'indemnisation, or la loi en la matière parle de dommages et intérêts... Je me demande donc si ladite clause est applicable.
Merci d'avance !
Bonsoir les dommages et intérêts correspondent à une réparation du préjudice subi cela correspond bien une indemnisation