D, les contrats spéciaux, Limoges, Melle Yildirim

Publié par
Ln

Y'avait pas l'choix :lol:

Maginfique dissert' ....

L'impact de la directive du 25 mai 1999 sur le droit de la vente


Le tout était de savoir qu'elle était cette fameuse directive :roll: ....

Nous en avions à peu près 4 lignes dans le cours :wink:

Heureux ceux qui s'en rappelaient ( moi :P ) .... les autres ont désespérement chercher dans le code .... mais rien pour dire à quoi elle se rapportait :?

Publié par

fallait surtout axer sur le fait que cette directive unifie le defaut de conformité et la garantie des vices cachés, elle a une conception moniste des la garantie des vices cachés et du défaut de conformité, alors que la conception française est dualiste.
j'me trompe?!

__________________________
[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]

Publié par
Ln

Nan, nan c'est bien ça :wink:

Mais certains ont eu du mal à savoir que c'était ça.

Personnellement j'ai aussi parlé que ça ne concerne que les biens de consommation ( que faire pour les autres ? unifier également etc...) et ramene la durée à 2 ans ..... :arrow: les fameuses 4 lignes du cours :lol::lol:

Publié par

nous on l'a developpé pendant 1h en td donc... :lol: mais j'avoue que disserter dessus au partiel ca m'aurait pas trop trop amusé... :roll:

__________________________
[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]

Publié par
Ln

Chez nous, on l'a pas évoqué en TD :? et dans le cours ( j'ai l'impression d'être un perroquet :lol: ) nous avons honnetement moins de 10 lignes à la fin des obligations du vendeur pour conclure

.... :evil:
:oops: