D, les contrats spéciaux, Limoges, Melle Yildirim

Y'avait pas l'choix

Maginfique dissert' ....

L'impact de la directive du 25 mai 1999 sur le droit de la vente


Le tout était de savoir qu'elle était cette fameuse directive ....

Nous en avions à peu près 4 lignes dans le cours

Heureux ceux qui s'en rappelaient ( moi ) .... les autres ont désespérement chercher dans le code .... mais rien pour dire à quoi elle se rapportait

fallait surtout axer sur le fait que cette directive unifie le defaut de conformité et la garantie des vices cachés, elle a une conception moniste des la garantie des vices cachés et du défaut de conformité, alors que la conception française est dualiste.
j'me trompe?!

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[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]

Nan, nan c'est bien ça

Mais certains ont eu du mal à savoir que c'était ça.

Personnellement j'ai aussi parlé que ça ne concerne que les biens de consommation ( que faire pour les autres ? unifier également etc...) et ramene la durée à 2 ans ..... les fameuses 4 lignes du cours

nous on l'a developpé pendant 1h en td donc... mais j'avoue que disserter dessus au partiel ca m'aurait pas trop trop amusé...

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Chez nous, on l'a pas évoqué en TD et dans le cours ( j'ai l'impression d'être un perroquet ) nous avons honnetement moins de 10 lignes à la fin des obligations du vendeur pour conclure

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