D, Deug 1, Droit constitutionnel, septembre 2004

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Au choix à traiter en trois heures :

La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République

Le contrôle de constitutionnalité des lois depuis 1958


Voici mon plan pour le deuxième :

I) Le contrôle de constitutionnalité des lois, un contrôle originel du Parlement
A) Le contrôle du respect du domaine de la loi
B) L'élargissement des instruments de contrôle de constitutionnalité
II) Le contrôle de constitutionnalité des lois, un contrôle fonctionnel du gouvernement
A) Le garant de l'expression de la minorité
B) Le gardien des droits fondamentaux