Création de site pour annonces des personnes stériles

Bonjour

merci pour vos questions j'ai eu des réponses favorables sur experatoo :

Je ne vois pas pourquoi ton site ne pourrait pas voir le jour dans la mesure où son contenu est licite, pas contraire à la morale ou aux bonnes moeurs etc...

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601 messages

le 30/07/2008 à 21:09

Hep hep hep!

" Annonces des personnes stériles" ????

Quel genre d'annonces?

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11609 messages

le 31/07/2008 à 09:54

Bonjour,
Et vous serez payés pour quel genre de prestations ?

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Hors Concours

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4584 messages

le 31/07/2008 à 12:15

Bonjour,

Je ne pense pas que l'activité soit licite, du moins pas comme vous l'aviez présentée dans votre premier message.

Il manque beaucoup d'éléments, à commencer par le but du site, son caractère lucratif ou non, la dénomination de l'activité, la forme de votre activité avec votre amie, s'il s'agit d'une activité principale ou accessoire, la création et l'enregistrement ou non d'une association ou société... Les questions sont là pour vous guider et savoir ce que vous pouvez faire sans risque.

En l'espèce, vous aviez mentionné la future loi sur la gestation pour autrui d'après ce que j'avais cru comprendre. Il faut savoir que dans sa première ébauche, elle ne permet pas l'intervention de particuliers et reste pour toute la procédure ( du début à la fin y compris pour la " rencontre " des intéressés ) sous l'égide d'une institution spécialisée.

Donc avant de vous lancer, je vous conseillerais de vous renseigner davantage et de définir avec beaucoup de précision votre projet.

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

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3 messages

le 31/07/2008 à 13:14

Citation de mathou :

Bonjour,

Je ne pense pas que l'activité soit licite, du moins pas comme vous l'aviez présentée dans votre premier message.

Il manque beaucoup d'éléments, à commencer par le but du site, son caractère lucratif ou non, la dénomination de l'activité, la forme de votre activité avec votre amie, s'il s'agit d'une activité principale ou accessoire, la création et l'enregistrement ou non d'une association ou société... Les questions sont là pour vous guider et savoir ce que vous pouvez faire sans risque.

En l'espèce, vous aviez mentionné la future loi sur la gestation pour autrui d'après ce que j'avais cru comprendre. Il faut savoir que dans sa première ébauche, elle ne permet pas l'intervention de particuliers et reste pour toute la procédure ( du début à la fin y compris pour la " rencontre " des intéressés ) sous l'égide d'une institution spécialisée.

Donc avant de vous lancer, je vous conseillerais de vous renseigner davantage et de définir avec beaucoup de précision votre projet.

son caractère lucratif n'est autre que l inscription qui est payante cela fonctionne comme un site de rencontre, oui ca sera une entreprise par internet uniquement, c'est évident. mais aussi nous serons pas responsable des actes des gens en dehors du site, les personnes qui suivent pas les régles dans le site ne seront pas remboursés ! comme pour un hébergement qui a bugé je ne suis pas responsable.

le projet que je vais faire c'est des dons des gens, c'est donc gratuit et les donneur en dehors d ovocytes n'ont pas besoin d'allé a l hopital

sujet ici:
http://www.experatoo.com/droit-en-gener ... 2831-1.htm

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