Coutume constitutionnelle

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Bonjour,

J'aimerais savoir si la Constitution est, à l'origine, l'instrument d'un combat en faveur d'un État non seulement modéré, mais aussi démocratique ?
Et de quelles conditions nécessite la formation d'une coutume constitutionnelle svp ?

Cordialement,

Sarah

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Bonjour,

La coutume constitutionnelle correspond à l'ensemble des usages/pratiques nés de l'application de la Constitution et qui sont considérés comme ayant une force juridique et obligatoire.

Il y a coutume constitutionnelle si:
- sur une période relativement longue, l'interprétation d'un texte constitutionnel a été fait et appliqué de la même manière;

- si les différents acteurs politique et l'opinion publique sont d'accord sur cette interprétation à tel point qu'elle acquiert une force contraignante.

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la coutume constitutionnelle est l'ensemble des habitudes dans la formulation et l'interprétation des contenus des constitutions des Etats , et qui devient finalement une source incontournable de la matière ...

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Parlant du role de la constitution dans la mise en oeuvre de la de la démocratie, je ne pense pas que celle ci est nécessairement un instrument car tout Etat(démocratique ou non) dispose d'une constitution.l'on a encore à l'esprit la charte octroyée par Jean Sans Terre, qui fut l'un des plus grand dictacteur que la France ait connu. s'agissant de la coutume constitutionnelle, celle-ci est un ensemble de règles non écrites et de pratiques repétées dans le temps qui ont finies par s'imposer comme étant des règles de droit contraignantes acceptées par l'ensemble du corps social et relatives à l'amenagement des pouvoirs ainsi qu'aux droits et libertés fondamentaux. Par exemple, la nommination du leader du parti majoritaire(au parlement) au poste de premier ministre en période de cohabitation. En guise de resumé, trois conditions:-une pratique relative à l'amenagement des pouvoirs;-celle ci doit être repétée dans le temps car dit le dicton"une fois n'est pas coutume".- elle doit être acceptée par le corps social.

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J’aimerais savoir la différence entre coutumes constitutionnelles et la constitution coutumière

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Bonjour,ma problématique s'intitule ;quelle différence y'a t'il entre la constitution coutumière et la coutume constitutionnelle ?

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour Staphanien

C'est sympas d'avoir répondu.
Cependant sur ce forum nous exigeons que les étudiants démontrent avoir fait un travail minimum. Le but étant de ne pas leur mâcher le travail.
Par conséquent, Fatou ne méritait pas une réponse à son message.
J'espère qu'il/elle viendra au moins vous remercier (mais il ne faut pas trop se faire d'illusion ...)

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Bonsoir à vous. J'ai besoin d'aide. Comment traiter un sujet sur la coutume constitutionnelle. J'ai besoin d'orientation.

Merci

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Camille Intervenant

Bonsoir,
Et vous allez nous dire que vous avez lu, très attentivement, les réponses apportées par Isidore au message de Fatou et de Staphanien (lequel a, depuis, disparu corps et biens) ?
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Bonsoir svp pourriez-vous m'aider sur ce sujet de dissertation. Quels sont les rapports entre le droit constitutionnel et la science politique

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Bonjour Frida

Nous vous aiderons avec plaisir mais pour cela il nous faut un début de réflexion (même si ce ne sont que des éléments en vrac ou des idées de plans ou de problématiques dont vous n'êtes absolument pas sûr.e) conformément à l'article 7 de la Charte. Pour cela, n'hésitez a pas à consulter des manuels ou votre cours (si on vous a donné ce sujet,c'est qu'il y a un lien avec ce dernier) De plus, pourriez-vous créer un sujet adapté à votre question ? Ce serait plus simple pour s'y retrouver !

Bon courage !