Cour de cassation, première chambre civile, 17 mars 2010

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Bonjour,

Je n'ai pas compris la décision de la Cour de Cassation de la première chambre civile rendue le 17 mars 2010 (n°09-12569), si quelqu'un pourrait me l'expliquer s'il vous plait, ce sera sympa.

Merci d'avance,

Laura

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Merci

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Camille Modérateur

Bonjour,
Ben, il y en a qui ne manquent pas d'air...
la cour d'appel, qui avait constaté que le préjudice subi par les victimes avait été intégralement réparé par la juridiction administrative, a exactement décidé que leurs demandes en paiement étaient dépourvues de tout fondement pertinent
Ben, heureusement !

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t'es pas très sympa Camille. Je ne suis pas la seule à demander de l'aide sur ce forum. Il sert à quoi sinon?

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Juste pour préciser que quand Camille dit "Ben, il y en a qui ne manquent pas d'air...", il fait référence aux parties qui ont fait le recours, car effectivement elles ne manquent pas d'air. Camille ne vous visait donc pas par ce message, il ne faisait que donner son ressentiment sur l'affaire que vous nous soumettez.

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peut être mais en général, elle n'aide pas, elle ne donne pas de termes juridiques, elle envoie péter les internautes qui ont besoin d'aide, autant rien dire. Vous, vous m'aidez bien, en tout cas pour l'instant :)

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Camille Modérateur

Re,
Juste pour préciser que quand Camille dit "Ben, il y en a qui ne manquent pas d'air...", il fait référence aux parties qui ont fait le recours
Bien évidemment !

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Camille Modérateur

Re,
elle envoie péter les internautes qui ont besoin d'aide
Désolé, mais je ne peux pas aider tant que je ne comprends pas ce que vous ne comprenez pas dans des arrêts pourtant assez simples.

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ben je cherche des liens juridiques où ils expliquent bien l'arrêt, comme les liens que m'avaient envoyé Isidore.

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Camille Modérateur

Re,
Parce que vous n'êtes pas capable de comprendre cet arrêt toute seule, rien qu'en le lisant soigneusement ? C'est bien ça ? Vous êtes quand même en Licence 3, non ?
Il faudrait commencer par là, sinon vous ne vous en sortirez jamais.

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Merci de m'aider :(. Je ne demande pas la fiche d'arrêt.

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Camille Modérateur

Re,
Ben, nous on veut bien mais il suffit de lire l'arrêt attentivement pour le comprendre. Donc, que vous manque-t-il ?

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Camille Modérateur

Et re,
Extrait de l'arrêt, légèrement arrangé, façon Camille :

: M. X... et M. et Mme Y... sont respectivement propriétaires de deux lots contigus situés en contrebas d'une voie communale ;

l'évacuation des eaux pluviales est assurée par une buse traversant cette voie et le fonds de M. X... ;

à la suite de pluies abondantes un éboulement ayant pour point de départ le terrain de M. X... a causé des dégâts à la propriété des époux Y... ;

au vu d'un rapport d'expertise, la cour administrative d'appel de Lyon a, par une décision du 18 décembre 1997, condamné la commune à réparer [intégralement] le préjudice subi par les époux Y... ;

ceux-ci [M. et Mme Y…] ont alors assigné M. X... devant une juridiction de l'ordre judiciaire en paiement de sommes complémentaires ;

[La cour d'appel d'Aix en Provence les a débouté] de toutes leurs demandes pécuniaires présentées à l'encontre de M. X...
[parce que]

[1°)] ne peut être admise la prétendue responsabilité composite dont font état les époux Y...,

[2°)] la cour d'appel, qui avait constaté que le préjudice subi par les victimes avait été intégralement réparé par la juridiction administrative, a exactement décidé que leurs demandes en paiement étaient dépourvues de tout fondement pertinent ;

[donc, la Cour de cassation conclut :]

que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;


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