Contrôle de proportionnalité et conventionnalité in concreto ?

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Bonjour !

Après de nombreuses recherches, je ne parviens pas savoir ce qu'est concrètement le contrôle de proportionnalité.

Quelles sont les différences entre le contrôle de proportionnalité et le contrôle de conventionnalité in concreto ?

Je vous remercie de m’éclairer :) Dernière modification : 27/10/2019 - par Lea5678

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Bonjour,

le contrôle de proportionnalité vise à contrôler l'adéquation entre les moyens employés et le but recherché. Non?

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CUJAS 26150 (1522-1590), Maître en droit à BAC+4, Université de Grenoble.

Vigilantibus jura subveniant : Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/offre-gratuite-tutorat-pour-etudiants-27625.htm

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Bonjour,

pour le contrôle de conventionnalité in concreto : in concreto s'oppose in abstracto, par exemple dans la théorie générale du contrat, on apprécie l'erreur du cocontractant in concreto par rapport à la personne elle-même et non de façon générale dans l'abstrait comme la personne prudente et avisée, le standard de l'homme prudent et avisé qui est une appréciation plus sévère que in concreto.

Contrôle de conventionnalité : ici on contrôle l'adéquation de la loi interne à la convention externe et internationale.

Je ne suis pas certain de vous avoir aidé mais bon, je vous dis ce qui me vient à l'esprit tout de même.

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CUJAS 26150 (1522-1590), Maître en droit à BAC+4, Université de Grenoble.

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