Contrats d'adoption - questions et réflexions un peu éparses

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Je n'avais pas vu votre message
Oui j'ai de l'expérience dans les asso (je suis vice présidente d'une asso de protection animale)
Et en ce qui concerne le droit je maitrise bien la pratique ...
Pour le retrait d'un animal après adoption nous avons eu une procédure justement par un adoptant et nous l'avons gagnée mais tout dépend de la manière dont vous avez rédigé votre contrat, le tout est d'éviter l'écueil de la qualification du contrat en contrat de vente . Je vous ai mis un mp , je peux vous rédiger votre contrat à votre convenance

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Merci Marianne.
Je vous envoie un mail !

Publié par
sof

Bonjour, nous avons adopté une petite chatte de 6 mois par l'intermédiaire d'une association. Nous avons signé un contrat et remis un chèque de 240 euros à l'association. Au bout de 2jours 1/2 nous avons rendu la chatte qui était méchante avec des comportements étranges. Nous avons repris contact avec l'association pour expliquer le contexte et la rendre. Nous l'avons donc ramenée dans sa famille d'accueil (où nous l'avions récupérée). Dans le contrat, il est indiqué que "en cas d'abandon de l'animal ou d'annulation, le forfait d'adoption ou acompte de rosa ne sont pas remboursable et qu'un échange est possible". Nous sommes tellement dégoutés et stressés que nous ne souhaitons pas avoir un nouveau chat. Bien que cette clause soit claire, est elle valide ? N'y a t il pas un droit de rétractation légal comme en droit en la consommation, surtout aussi vite. Le chèque a été encaissé évidement tout de suite. Merci pour votre éclairage.

Publié par
marianne76 Modérateur

Bonjour
Le code de la consommation n'est pas applicable aux associations et non il n'y a pas de droit de rétractation légal. Cette rétractation pourrait être prévue dans votre contrat mais ce n'est pas le cas.
Donc oui cette clause est valable.
En revanche vous pourriez tentez d'invoquer un vice du consentement puisque manifestement vous avez été trompé sur le caractère de l'animal , on peut essayer le dol, mais encore faudrait que vous fassiez la preuve de son agressivité. Cela va être difficile puisque vous ne l'avez plus et que l'asso risque de prétendre le contraire.
Je serais vous je tenterais de prendre un autre chat, vous savez c'est rare l'agressivité chez un chat vous pourriez vite oublier cette mauvaise aventure

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Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Sauf que...
Au bout de 2jours 1/2 nous avons rendu la chatte qui était méchante avec des comportements étranges.
En moins de 2 jours, vous pensez avoir laissé assez de temps à la bestiole pour s'acclimater ?

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Hors Concours

Publié par
marianne76 Modérateur

Bonjour
Pas faux

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Bonjour, je viens un peu tard mais je vous explique mon cas car je voudrais des avis..
Je suis bénévole à la SPA, j'ai eu un coup de cœur pour un chien et celui ci a été mutuel. Pour un chien difficile qui a son caractère (limite à mordre à travers sa cage) il a tout de suite était adorable avec moi. J'ai réfléchi plusieurs mois si je pouvais l'adopter (par rapport à ma situation) et début du mois j'ai finalement sauté le pas de l'adopter, j'ai vu avec une salariée qui m'a dit OK, j'ai signé les papiers d'adoption quelques jours plus tard (le vendredi) et le lundi qui a suivi on m'a dit qu'ils ne pouvaient pas me le réserver par rapport à ma situation vu que je suis en dépression, comme quoi je ne pourrais pas le gérer..
Je voudrais savoir si c'est "légale" de refuser une adoption une fois les papiers signés ?

Publié par
marianne76 Modérateur

Bonjour
Vous avez un signé un contrat d'adoption ils doivent respecter ce contrat . Il y a souvent des clauses qui permettent de reprendre l'animal mais c'est pour des causes de maltraitance pas pour votre cas.
Si le contrat est bien signé de part et d'autre vous êtes en droit d'exiger son exécution .
Une petite mise en demeure pour commencer c'est à dire une lettre recommandée avec AR où vous leur demander qu'ils vous confient le chien leur indiquant qu'à défaut vous ferez une procédure. Après une déclaration au greffe du tribunal d'instance (imprimé sur internet) vous donnez en copie le contrat et le tour est joué le tribunal convoquera tout le monde et tranchera

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BONJOUR jai recupere deux chiennes reformees d elevage toujours au nom du pseudo elevage et une asso est venue chez moi me faire signer un contrat de FA j'ai recupérer la premiere avant de signer le contrat c'était une urgence veterinaire je l'ai faite soignee a mes frais et tout les frais veterinaires hospitalisation sterilisation medicaments nourritures etc sont assumes par ma soeur et moi, j 'ai recupere la deuxieme après qui est en mauvaise sante aussi elles sont agees toutes les deux, je souhaiterais les adopter ensemble car elles sont tres fusionnelles normale elles ont galere ensemble, pensez vous que l'asso peut me refuser l'adoption et ais je un recours du fait qu'elles ne sont pas à leur nom? le contrat est basic avec juste le nom de l'asso adresse presidente et benevole un contrat pour les deux chiennes numero de puce etrangeres bien sur, elles sont suivis avec l'accord de la presidente par mes veterinaires plus simple pour moi car elles y font souvent, c'est marque surle contrat que les frais sont pris en charge par l'asso chez le pratricien de leur choix mais elle est ok pour que ce soit le mien, quel recous ais je si elles ne veulent pas me les laisser adopter, je ne reclame evidemment aucun remboursement seul un bonheur pour ces petites bêtes m'importe désormais vu leur vie passée

Publié par
marianne76 Modérateur

Bonjour,

Vous êtes famille d'accueil ou vous avez adopté la chienne ?

Si vous êtes famille d'accueil la SPA reste la propriétaire et peut décider ce qu'elle veut pour ce chien.

Si c'est un contrat d'adoption il faut comme vous l'indique Isodore vérifier ce que vous avez signé lors de l'adoption . Y a t-il une clause où vous vous engagiez à la stériliser ou pas ?

S'il n'y a rien la SPA ne peut vous obliger à quoi que ce soit en ce qui concerne cette stérilisation

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