contrat d'exercice en commun en kinesitherapie

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hello!si vous arrivez à résoudre mon probléme:tournée generale! :))

je suis kiné ,ostéo et il y a 3 ans j'ai signé avec un autre kiné on va l'appeller: :evil: ;un contrat d'exercice en commun.
ce contrat specifie que :evil: doit etablir un lien confraternel avec moi ainsi que me présenter et diriger une partie de sa patientéle vers moi.

j'ai payé 20 000 euros pour cela.

il m'a vendu ses parts dans ce cabinet en me faisant miroiter qu'il lacherait petit a petit la kiné pour l'osteo et l'osteo equine.

la situation à ce jour est la suivante:
-je n'ai presque pas de boulot(je dois faire des rempla pour compléter,je suis mére celib)

-il ne fait pas plus d'osteo qu'avant et prend de la kiné à tour de bras

-je lui paye la moitié des charges à lui par chéque ,je n'ai mon nom nulle part alors que je demande de faire partie du bail de loc depuis 2 ans (laproprio est au courant et je lui en ai egalement fait la demande)

-il me denigre en tant que collégue puisqu'il va proposer des seances d'osteo à mes patients dans la salle d'attente!!(quand je leur fait de la kiné)
-les locaux sont dans un sale etat ,les travaux sont refusés par la proprio,j'ai donc demandé à :evil: de demmenager.
il refuse.il est vrai que sa salle de travail est nickel,la mienne ferme par des rideaux(ça devait etre changé au debut de mon exercice!!

-il prend les appels sans les diriger un fois sur deux sur moi

-la pression etait telle que j'ai decidé de mettre en vente mes parts ,j'ai trouvé quelqu'un et il a rien fait pour qu'elle reste(pas de boulot,signalement de son départ en congé au dernier moment etc..)

-tout ceci s'est evidemment fait oralement..;

- :evil: travaille en osteo de façon bizarre:en effet,il compte 3 seances de kiné(remboursées)pour une seance d'osteo!perso j'aimerai recupérer mes billes et partir.un conseil svp!!
:?

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Bonjour,

Vous dites lui avoir acheté ses parts dans le cabinet. C'est-à-dire? Sous quelle forme sociale est le cabinet (SCP, SCM...)?
Que prévoyait précisément le contrat d'exercice en commun?
Les 20 000 euros payés correspondent à la valeur des parts ou est-ce le prix de la présentation de la clientèle?
Vous dites encore lui payer les charges par chèque... pourquoi?

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la presentation de clientele represente 20000 euros.nous avons signé un contrat d'exercice en commun pas de scm sa ou autres.il ne m'a pas encore declaré sur le bail locatif,ni sur edf ni sur telecom,je lui verse la moitié des montants des factures correspondant à ce que je viens de citer

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le contrat d'exercice en commun prevoit une repartition egale de la patientele dans la mesure du possible(si un patient demande nominativement qq'un,on ne peut evidemment refuser) d'autres parts ,il est specifié que le vendeur se doit de presenter sa collégue aux patients afin de leurs proposer des soins faits par l'acheteuse.

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Si le contrat d'exercice en commun a été correctement rédigé, il devrait être prévu une répartition des charges. Dans ce cas, vous pouvez demander l'exécution du contrat sur le fondement de 1134 du code civil et à défaut, engager la responsabilité de :evil: sur 1147.

Si le contrat de base est lapidaire, il vous reste à invoquer le devoir d'exécution de bonne foi (1134 al.3) qui permet "d'étendre" dans une certaine mesure les obligations.

Dans tous les cas, j'espère que pour l'avenir vous aurez compris qu'il vaut mieux tout coucher par écrit (même si ça n'est pas toujours évident dans une négociation).

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merci de vos conseils ,je vais voir ce que je peux faire :idea: