Contentieux CPAM

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BONJOUR.
Je me permets de poser un message en espérant trouver une réponse.
Voilà, j'étais en congé de maternité du 1 mars 2017 au 4 septembre 2017. J'ai reçu mon paiement jusqu'au 2 juin 2017 après,plus rien.
vers le 20 juin 2017 j'ai appeler la CPAM pour leur dire que je n'ai pas était payer (en congé maternité chaque 14 jours). J'apprends par la personne au téléphone que parce que mon patron ne m'a pas déclarer à l'URSSAF. Il m'explique que y'aura d'abord une enquête.
Le 30 juin 2017 je part pour deux mois hors union européenne j'ai voulu profiter pour emmener mon bébé chez ma famille en plus j'étais en quelques sortes obligé suite à de gros travaux dans notre maison (carrelage, isolation...etc notre maison était un chantier ).bref....
Juillet mon mari m'appelle pour me dire que j'ai une lettre recommandée de la CPAM. Je les appelle pour leur dire que je serais de retour telle date. On m'a convoqué pour mi septembre.
Le jour J l'inspecteur assermenté de la CPAM m'apprend que mon patron n'a pas payé mes cotisations pendant une période et que de toute façon même s'il règle la situation je ne serais pas payer pendant la période où je suis parti en vacance . Selon l'inspecteur je devais demander l'autorisation.
Ça fait deux jours (plys de un an après )on m'a payer jusqu'au 29 juin 2017.la situation vis à vis des cotisations est réglée.
Je souhaite faire un recours pour plusieurs raisons :

1) quand je suis parti en vacances je n'etait pas payer ils avaient tout couper pourquoi les avertir ? Imaginez si ma situation vis à vis de l'URSSAF n'etait pas régler ?
En plus franchement je ne savais même pas que c'etait interdit d'aller hors union européenne pendant le congé de maternité.

2) au retour du rdv avec l'inspectrice je me suis mise à écrire des messages à la CPAM via mon espace amelie et la quasi totalité m'ont répondu "pendant le congé de maternité y a pas des horaires à respecter" j'ai imprimer tous les messages.
Un avocat pourra m'aider? Je perd à peur ores dans les 4800 euros.

Merci

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Chris39100 Modérateur

Bonsoir,

Tout d'abord je tiens à rappeler que ce forum est un forum d'entraide entre étudiants, de ce fait, nous ne sommes pas habilités à répondre à vos questions.

Maintenant, ce que je peux vous dire c'est que du moment que vous percevez des aides de l'état, que ce soit pôle-emploi ou tout autre organisme (CPAM inclue), vous DEVEZ informer le-dit organisme du moindre changement de votre situation, ne pas le faire est une erreur/faute de votre part qui ne pourra donc pas être imputée à la CPAM.

Maintenant, il est évident qu'un avocat répondra mieux à vos attentes que nous, humbles étudiants.

Sachez cependant qu'un avocat coûte une certaine somme, aussi, il sera intéressant de voir avec lui si votre litige peut avoir une fin heureuse ou si vous ne risquez pas d'engager des frais inutilement.

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Au delà du possible.



Master 1 D.A.F Besançon

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Sachez cependant qu'un avocat coûte une certaine somme,

Si vous possédez une assurance (auto ou immeuble) ou une mutuelle, vous devez certainement avoir la protection juridique. Cela veut dire que c'est votre assureur ou votre mutuelle qui paiera vos frais.
Il faut d'abord les contacter avant d'aller voir un avocat.

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Chris39100 Modérateur

Peut-être aussi pourra-t-elle bénéficier de l’aide juridictionnelle.

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Master 1 D.A.F Besançon

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Lorella Modérateur

Bonjour Amel

Depuis quand travaillez-vous chez cet employeur ? Vos collègues sont-ils dans la même situation ? Votre employeur risque gros.

Avez-vous signé un contrat de travail ? Vous a -t-il remis à l'embauche un récépissé de DPAE (déclaration préalable à l'embauche) ? Receviez-vous chaque mois un bulletin de paie sur lequel étaient décomptées les cotisations sociales ? Vous versait-il le montant brut ou net ?

Vous est-il arrivé d'être en arrêt maladie ? Avez-vous perçu des IJ de la CPAM ?

L'enquête va porter sur l'employeur et sur vous aussi, pour savoir si vous étiez consentante à cet emploi non déclaré.

Votre rémunération pendant tout ce temps travaillé ne sera pas prise en compte pour le calcul des droits au chômage et à la retraite.

Il faut être vigilant et si on a un doute, on peut interroger l'URSSAF pour savoir si on a été déclaré.

La CPAM fait application du principe de territorialité : les prestations assurance maternité ne sont pas servies lorsque l'assuré séjourne hors du territoire national, a fortiori en dehors de l'UE, sauf dérogation. Encore aurait-il fallu en avertir la caisse.

Cela va poser aussi problème si vous avez perçu des prestations familiales de la CAF. Tout est mis en réseau informatique entre les administrations.

Vous pouvez dans un premier temps exposer votre situation à un avocat lors d'une permanence juridique gratuite de votre département. Voir ici

http://https://www.avocats91.com/services-et-permanences/les-consultations-gratuites.html

Emmenez vos documents pour discuter concrètement.

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Assistante Ressources Humaines

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Merci d'avoir pris le temps pour me répondre.

@Lorella merci d'avoir accorder de votre temps.pour vous repondre: je travaille chez lui depuis 2012. Mon problème D'URSSAFF est réglée. Mon patron n'avait pas le choix parce que moi j'ai déclaré mes revenus aux impôts. Lors de l'entretien j'ai présenté toutes les avis d'imposition et y'avait mes salaires. En plus c'était la faute de son expert comptable qui a oublié de faire son travail.
Sinon pour les vacances pendant le congé de maternité franchement je n'ai jamais entendu. Je savais pour les indemnités chômage et l'arrêt de maladie qu'on a pas le droit de partir . Le pire, la plupart des agents CPAM ignorent que pour le congé de maternité y a des restrictions et j'ai des preuves. La plupard me répondait du genre "en congé maternité pas de restrictions".de plus quand je suis parti je n'etait pas payé, j'avais rien reçu puisque tout était bloquer.si on me demande de rembourser après avoir était payer je comprends. Imaginez si ma situation n'était pas régler vis à vis de l'URSSAF ? Je serais bloquer pour rien. c'est pour ça que j'ai de l'espoir. Pourquoi avertir alors qu'on.m'a tout suspendu.

Oui la CPAM M'a payé pensant 3 mois et quand ils ont découvert le problème de l'URSSAFF ils ont tout arrêter et ils viennent de régler le problème mais refusent de me payer juillet et août parce que je suis parti en vacance.

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Lorella Modérateur

CPAM via mon espace amelie et la quasi totalité m'ont répondu "pendant le congé de maternité y a pas des horaires à respecter

La plupard me répondait du genre "en congé maternité pas de restrictions"

Vous avez posé la question des horaires ou celle de restrictions en général, mais pas posé la question précise d'un séjour hors de France. On vous répond en fonction de votre question.

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@Lorella
J'ai bien dis "lors d'un séjour hors union européenne pendants le congé de maternité on doit avertir la CPAM?".
J'ai vu un défenseur de droit elle m'a dis, elle ne sais pas qu'on peux pas voyager pendant un congé maternité.
Mon cas est un peu à part du fait que lorsque j'ai voyager je n'ai rien toucher de la CPAM.
Merci

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Lorella Modérateur

Et quelle réponse précise vous a-t-on donnée ?

Je ne peux aller plus loin dans mes réponses, n'étant pas qualifiée pour le faire. Je n'ai pas de texte à vous proposer allant dans un sens ou dans un autre. C'est un sujet pointu.

Mais comme je vous l'ai dit plus haut, il existe des permanences juridiques gratuites dans votre département.

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Chris39100 Modérateur

En général, le délai de recours est de deux mois, il y a en général une commission de recours ou, un médiateur à saisir sous deux mois avant de n’entamer une procédure judiciaire.

Pour la CPAM, il s’agit de la commission de recours amiable, la saisie doit intervenir dans les deux mois à compter de la remise de la décision/notification, passe ce délai, le juge vous opposera une fin de non recevoir.

Ce recours est obligatoire avant toute phase contentieuse.

Sachant qu’a partir de 2019, ce sont les TGI qui connaîtrons de ces litiges.

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Master 1 D.A.F Besançon

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Merci infiniment pour le temps accorder à mon poste.
@ Lorella un exemple d'échange :
Moi: "Bonjour, je me permets de vous écrire pour savoir si les indemnités journalières de maternité sont maintenues si on part en vacance; en voyage hors union européenne,dans mon cas vacances en Algérie pendant congé de maternité indemnisé par la CPAM."

Réponse : "Bonjour,En réponse à votre demande du 07.12.2018, je vous informe que dans le
cadre de votre congé maternité, vous n'avez aucune démarche à effectuer
en cas de séjour hors du territoire."

Un autre échangé avec une autre personne qui le reponds moi: " Bonjour. Je souhaite savoir si on a le droit de partir en vacance pendant son congé de maternité, pour un voyage en algerie. Je souhaite savoir si il est permis de partir hors union européenne pendant son congé de maternité.Merci".

CPAM: En réponse à votre demande du 03.08.2018, je vous informe que dans le
cadre de votre congé maternité, vous n'avez aucune démarche à effectuer
en cas de séjour à l'étranger."

Autres messages sur mon espace d'un agent CPAM "Merci de lui confirmer définitivement la réponse du 08.08.2018 (réponse des Ri) : en effet l'assurée a reçu des réponses différentes et revient à nouveau vers nous. Merci de nous apporter votre expertise sur cette demande.
Bien cordialement,"


Et d'autres sont effacé de mon espace amelie puisqu'ils dépassent 6 mois. toutefois ils sont imprimées.

Je précise que je leur écrus après mon entretien avec l'inspecteur assermentés.

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@ Chris39100 pour le moment je n'ai pas reçu de courrier pour faire un recours.
Merci

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Lorella Modérateur

Alors là, c'est incroyable. La réponse est claire. Vous pouvez vous servir de ces réponses pour faire un recours. Ce n'est pas une réponse orale, mais écrite. Sinon, on vous aurait dit : mais madame, vous avez mal compris.

Avez-vous reçu un courrier vous indiquant la décision définitive de la CPAM pour la suspension des IJ pendant votre séjour en Algérie ? Si oui, il doit être indiqué à la fin de celui-ci un paragraphe relatif au recours.

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Assistante Ressources Humaines

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@lorella
Pour le moment je n'ai pas reçu. Je précise que j'ai posé la question après mon retour de vacance. Je ne sais pas si ça va aboutir.

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Chris39100 Modérateur

Attendez...

Je ne comprends pas là, on vous a donc suspendu vos droits, sans ne vous en informer ...?

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Master 1 D.A.F Besançon

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Lorella Modérateur

Mais ça remonte à 2017 ! Je ne comprends pas ce si long délai.

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Chris39100 Modérateur

Que je comprenne bien, (rattrapez-moi si je me rate).

-Vous êtes placée en congé maternité pour la période du 01/03/2017 au 04/09/2017.
-Vous recevez vos indemnités couvrant la période du 01/03/2017 au 02/06/2017.-Le litige avec votre employeur n'a plus de raison d'être abordé car est réglé.
-Vous partez donc hors Ue, sans avoir pris connaissance de vos droits/devoirs.

En toute logique, une lettre vous a été remise pour vous informer de l'arrêt des versements pendant la période considérée (du fait de l'erreur de votre employeur ou du fait de votre départ hors Ue).

Cette lettre devait mentionner le fameux délai de recours de 2 mois pour saisir la CRA (Commission de recours amiable), à moins de n'avoir reçu une lettre depuis moins de deux mois vous informant de cette situation, l'action semble prescrite.

Concernant votre départ hors Ue, malheureusement pour vous, il y a fort à parier que l'on vous opposera un principe du droit français, à savoir "nemo censetur ignorare legem" "nul n'est censé ignorer la loi".

Ce que je ne comprends toujours pas, c'est pourquoi, avoir attendu si longtemps pour intenter un recours ...?

Votre litige est né en 2017 visiblement, pourquoi ne pas vous être alerté plus tôt de la situation?

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Master 1 D.A.F Besançon

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@Chris39100 non on l'a pas envoyer de courrier pour m'avertir de l'arrêt du versement.
Mon problème vient d'être régler, je sais que c'est trop long, malheureusement malgré plusieurs relance on m'affirme que c'est toujours en cours l'enquête.
Oui personne n'est censé ignorer la loi.

Toutefois, je me pose la question : pendant mon séjours hors union européenne, je n'ai rien reçu, si on m'a payer je comprend qu'on me demande un remboursement. Mais la c'est différent mes indemnités ont été suspendu.je ne trouve pas un avocat spécialisé en droit administratif dans le PAD.
Pour votre question pour le recours ma situation vient d'être débloquer et sans recevoir de courrier. Je l'ai sus grâce au virement sur mon compte bancaire.j'ai écrit a l'inspectrice et elle m'a affirmer que mon patron a tout régler.

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@Lorella non aucun courrier pour me notifier le refus de paiement de la période passée hors union européenne.

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Chris39100 Modérateur

Dans ce cas, pour le moment, le mieux que vous ayez à faire, c’est de contacter votre CPAM pour savoir :
-Si d’une part, vous auriez eu droit aux indemnités manquées par la faute de votre employeur, si oui, à mon avis il faudra faire valoir non pas une carence de la part de l’administration mais, d'un dommage né du fait des manquements de votre patron.
D’autre part, il faut en profiter pour demander à votre CPAM si vous pouvez avoir des informations quant aux suites données à « l’enquête », il me semble que dans votre cas, le délai de recours est prolongé d’autant qu’une action a lieu, votre situation n’ayant pas encore été traitée par votre CPAM du fait de cette enquête, je pense que vous aurez une notification une fois les éléments aux mains de votre CPAM.

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Master 1 D.A.F Besançon

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Merci .Chris39100
J'ai écris à l'inspectrice il y a deux jours. Je viens de recevoir sa réponse . Elle l'apprend que la CPAM me paiera pas julien et août 2017 qu'ils vont envoyer un courrier pour ce refus.
Je ne comprend pas votre passage " il faudra faire valoir non pas une carence de la part de l’administration mais, un dommage né de la faute des manquements de votre patron."

Merci

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Chris39100 Modérateur

Et bien, en l'espèce ce passage n'a plus d'intérêt pour le moment.
Ce que je voulais dire, c'est que si vous aviez été privée de ces indemnités non pas, parce que vous n'y aviez pas droit MAIS, parce que votre patron n'avait pas fait son travail, alors, vous auriez sans doute eu meilleur temps de vous retourner contre lui plutôt que contre la CPAM, la CPAM n'ayant pas effectuée les paiement du fait des manquements de votre employeur.

Mais pour le moment, vu le message que vous avez reçu, je pense que la notification vous expliquera que vous n'aviez pas droit aux indemnités pour X motifs, ce sont ces motifs qu'il conviendra d'attaquer si vous les jugez illégaux.

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Master 1 D.A.F Besançon

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Merci Chris39100.
C'est sur que ce n'est pas contre la CPAM que je dois me tourner. Toutefois j'avais deux employeurs. Un seul n'a pas fait son boulot mais on m'a tout couper alors que le problème URSSAF concerne un seul employeur l'autre était en règle. C'est à partir de la que je voyais faire mon recours.

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Lorella Modérateur

Bonjour Amel et meilleurs voeux pour 2019.

Comme Chris, je n'arrive plus à suivre.

J'ai transféré votre message depuis le début dans le forum droit social qui comprend le droit du travail et celui de la sécurité sociale.

Essayez plutôt un avocat en droit de la sécurité sociale. Soyez bien précise dans la chronologie des faits, des réponses de la CPAM par mail ou téléphone et par courrier. Ce qui est réglé et ce qui est en attente. Le tarif est à l'heure. Plus cela sera confus, plus vous passerez du temps et le temps c'est de l'argent.

Voici une liste d'avocats spécialisés dans cette branche dans votre département.

https://consultation.avocat.fr/avocats/departement-91-essonne/specialite-droit-du-travail-et-droit-de-la-securite-sociale.html

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Assistante Ressources Humaines

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Bonsoir.
Grand merci pour toutes les personnes qui l'ont répondu.
J'ai RDV avec un avocat dans 10 jours.
Je vous tiens au courant.
Bonne soirée.