Consultations juridique- droit bancaire

Bonjour,
Dans le cadre de mon stage de projet de fin d'études au sein du service juridique d'une banque, je suis appelée à dégager les différents thèmes de consultations juridiques.
Quels types de conseils juridiques peut-il y avoir au sein d'une banque?
Merci d'avance.

Bonjour

J'ai supprimé un message identique que vous aviez posté sur un autre sujet. Les doublons créaient plus de problèmes qu'autres choses, puisqu'il risque d'y avoir un éparpillement des réponses. Mieux vaut tout centraliser sur un sujet.

Merci pour votre compréhension

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Bonjour,

Déjà quels types de consultations juridiques avez vous traités?

A partir de là peut être pourriez vous les classer par thème?

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Bonjour,

Il ne faut pas oublier non plus que banquier est une profession réglementée, et qu'au niveau des conseils juridiques, il est soumis aux dispositions de l'article 59 de la loi du 31 décembre 1971 : "
Les personnes exerçant une activité professionnelle réglementée peuvent, dans les limites autorisées par la réglementation qui leur est applicable, donner des consultations juridiques relevant de leur activité principale et rédiger des actes sous seing privé qui constituent l'accessoire direct de la prestation fournie. "

Après, je ne connais pas assez bien les missions d'un banquier pour pouvoir dire dans quel périmètre du conseil juridique il se situe. Il pourra je pense donner tous conseils concernant le droit bancaire, mais il est exclu à mon avis qu'il donne des conseils par exemple sur le droit de la famille ou le droit des personnes.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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