Consequence previsible de la complicite

j'aimerais savoir que veut dire concretement le legislateur lorsqu'il dit que "tout complice est penalement responsable des infractions dont la commission etait une consequence previsible de la complicite"

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Consequence previsible de la complicite

Publié le 19/01/2013 Vu 1287 fois 0 Par zamory

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