Congés sans soldes, droit du travail

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Bonjour,

J’ai une question.
Si un employeur accepte les congés sans soldes demandés par le salarié en les inscrivant dans le planning, peut-il ensuite les supprimer unilatéralement sans l’accord du salarié ? Dernière modification : 30/06/2020 - par Lorella Modérateur

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Lorella Modérateur

bonsoir

Voici ce que je peux vous communiquer sur le sujet :

https://www.coindusalarie.fr/mes-conges/sans-solde-erreurs

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/le-conge-sans-solde

il faut voir la convention collective de la branche qui s applique dans votre entreprise (voir bulletin de paie / contrat de travail)

Il est toujours préférable de faire une demande d absence (congés payés ou congé sans solde) par écrit en remplissant un formulaire et en le remettant à son supérieur hiérarchique pour validation. On le fait aussi via un logiciel de temps dans les grandes entreprises. Comment alors avoir la preuve de l acceptation ou du refus du congé si pas de trace écrite ? Lors d'une acceptation, l employeur ne peut revenir sur sa décision moins d un mois avant le départ prévu, sauf à invoquer des circonstances exceptionnelles (pour les congés payés), mais je ne trouve rien en ce qui concerne le congé sans solde. Je ne vois pas pourquoi ce serait différent.

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Lorella Modérateur

j ai reclasser votre message dans Droit privé, droit social

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