Congés sans soldes, droit du travail

Publié par

Bonjour,

J’ai une question.
Si un employeur accepte les congés sans soldes demandés par le salarié en les inscrivant dans le planning, peut-il ensuite les supprimer unilatéralement sans l’accord du salarié ? Dernière modification : 30/06/2020 - par Lorella Modérateur

Publié par
Lorella Modérateur

bonsoir

Voici ce que je peux vous communiquer sur le sujet :

https://www.coindusalarie.fr/mes-conges/sans-solde-erreurs

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/le-conge-sans-solde

il faut voir la convention collective de la branche qui s applique dans votre entreprise (voir bulletin de paie / contrat de travail)

Il est toujours préférable de faire une demande d absence (congés payés ou congé sans solde) par écrit en remplissant un formulaire et en le remettant à son supérieur hiérarchique pour validation. On le fait aussi via un logiciel de temps dans les grandes entreprises. Comment alors avoir la preuve de l acceptation ou du refus du congé si pas de trace écrite ? Lors d'une acceptation, l employeur ne peut revenir sur sa décision moins d un mois avant le départ prévu, sauf à invoquer des circonstances exceptionnelles (pour les congés payés), mais je ne trouve rien en ce qui concerne le congé sans solde. Je ne vois pas pourquoi ce serait différent.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
Lorella Modérateur

j ai reclasser votre message dans Droit privé, droit social

__________________________
Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par

Bonjour,



Pour éviter d'ouvrir un nouveau topic, je vais poser ma question ici.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur ce passage: "par tranche de soixante jours ouvrables travaillés prévus par son contrat de travail", je ne comprends pas le sens de cette phrase, est ce que cela signifie que l'étudiant-salarié doit avoir travaillé au moins 60 jours ouvrables ?


voici le texte en entier :
"Pour la préparation directe d'un examen, un étudiant justifiant d'une inscription valide et en cours au sein d'un établissement préparant à l'obtention d'un diplôme d'enseignement supérieur a droit à un congé supplémentaire non rémunéré de cinq jours ouvrables par tranche de soixante jours ouvrables travaillés prévus par son contrat de travail."

Merci pour votre réponse.