Erreur de session n� SESSION4:
La variable RECAPTCHA_SITEKEY que vous souhaitez valoriser n'existe pas dans la zone |root|.
Pour plus d'informations, consultez la doc en ligne

Congé de création d'entreprise - démission au cours du congé

Publié par

Bonjour,

Je suis en congé de création d'entreprise (un an, éventuellement renouvelable), la Loi impose une contrainte pour démissionner, au moins trois mois avant le terme du congé.

Mon interprétation : Je peux présenter une démission (non réintégration dans l'entreprise) dès le premier jour du congé et jusqu'à trois mois avant la fin du congé.

Pouvez-vous valider cette interprétation ?
Y a-t-il des contraintes particulières (préavis, indemnités de rupture...) dans le cas d'une démission au cours du congé ?

Merci et très cordialement.

Publié par
Yann Modérateur

A priori, je pense que cette interprétation est la bonne. Mais je ne sais pas quels sont les textes en cause ici. Peut on avoir les références pour vérifier? Merci.