Condamnation concernée par loi d'amnistie du 6 août 2002 ?

Bonjour.
Une condamnation à un mois avec sursis et mise à l'épreuve de 24 mois pour délit contraire aux moeurs est-elle concernée par cette loi ou bien ne l'est-elle pas ?

Cordialement,

GuiGui

Bonsoir,

Je me permets une petite remarque.
Tu as déjà si je me souviens bien posté deux fois sur des sujets différents concernant ce problème. Il s'agit donc ici d'un troisième topic sur le même sujet, ça commence à faier beaucoup. Merci la prochaine fois de continuer la discussion sur un sujet existant....
....Mais je suppose que tu t'es trompé et que tu as fait nouveau au lieu de répondre.

Si c'est bien le cas, merci de reposter au bon endroit et je supprimerai ce topic.

Concernant ta question, et compte tenu de la politique menée par la nouvelle majorité concernant la protection des moeurs, je doute fort que la loi d'amnistie prenne en compte de telles condamnations. De plus, tout dépend de la date des faits, puisque l'amnistie ne concerne que les infractions commises entre deux dates..... Et si la peine a été purgée, l'amnistie n'a plus à jouer puisque la condamnation a été exécutée. Donc je dirais NON.

Cordialement

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Re-bonjour.

En réponse à la remarque de ton message, je me pose une question : certes, la question "de fond" concerne une condamnation qui a déjà été traitée dans d'autres posts ; cependant, si la condamnation est la même, le sujet de la question est différent et donc nécessitait, à mon sens, un nouveau topic, non ?

GuiGui

PS : je pose alors ma question comme suite des précédents messages puisque, apparemment, je me suis fourvoyé !

Les deux interprétations sont à retenir effectivement, mais je trouve qu'il est plus intéressant d'envisager tous les fondements possibles pour un même problème dans un seul et même topic, on s'y retrouve mieux après compte tenu du nombre de sujets abordés.

merci pour les éclarcissements

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum