Conception de la nature juridique de la communauté

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Bonjour, je travaille sur la nature de la communauté juridique et notamment celle où la communauté appartient au mari car il a les pleins pouvoirs. Cette conception est d'un auteur dont je ne retrouve pas le nom : je crois c'est TOULLIAIT mais je ne trouve rien sur internet (je dois l'avoir mal orthographié)

Si vous le connaissez ?

Merci d'avance :)

Publié par
joaquin Modérateur

Bonjour,

Votre question est un peu floue ? De quelle communauté parlez-vous : communauté universelle ? communauté réduite aux acquêts ? Qu'entendez-vous par "pleins pouvoirs" ? Je ne pense pas qu'une clause attribuant les "pleins pouvoirs" au mari soit licite. Je ne vois que le cas où la femme serait sous la tutelle du mari. Et encore, je ne pense pas que même dans ce cas, on puisse parler de "pleins pouvoirs".

Cordialement

Joaquin Gonzalez

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Publié par
Lorella Modérateur

peut-être à une autre époque ? dans un autre pays ?

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Assistante Ressources Humaines

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je pense que vous faites référence à Charles Bonaventure Marie TOULLIER

Il s'agit d'un jurisconsulte de la fin du XVIII/début XIX, qui a notamment écrit des traités de droit civil entre 1810 et 1830.

Bref comme l'a fait remarqué Lorella, ça ne date pas d'hier !



. Dernière modification : 25/10/2019 - par Isidore Beautrelet

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Merci c’est cela !
Oui c’est une conception développée de l’ancien régime.
Merci à tous pour votre réactivé !
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