Compétence du rectorat ou du ministre ?

Bonjour, je suis en Licence 3 Droit public et je suis coincée depuis hier sur mon exercice... Je dois rédiger pour mon TD de contentieux administratif une lettre d’introduction de requête devant le juge administratif et donc je dois soulever les moyens d’illégalité d’un arrêté.

Cet arrêté porte sur le licenciement d’un agent contractuel enseignant pour abandon de poste, cependant il a été pris par le rectorat, et je ne trouve nul part si c’est bien le rectorat ou le Ministre de l’éducation qui a le pouvoir de licencier ces agents. Il y a un arrêté du Ministère de l’éducation sur les délégations de pouvoirs au Rectorats, mais parmi la liste, il n’y a pas le licenciement. Je ne sais pas si la liste est exhaustive ou pas.. Voici l’arrêté du ministère : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000443507&categorieLien=id

Merci beaucoup.

Salut

Sur votre arrêté, article 1 portant délégation permanente, point 22 d) concernant la radiation pour abandon de poste.

Vous avez essayé de regarder sur la BU numérique de votre université un manuel de Droit de la fonction publique ? Il doit bien y avoir qqch sur ce point dans ces manuels.

Bonne journée

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


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