Compétence de référendum local

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Publié par

le 20/03/2016 à 14:32

Bonjour,

Nous avons un travail à rendre pour la fin de l'année concernant un éventuel référendum sur la gestion directe par la commune d'un stade appartenant à une Métropole, d'où la question suivante: Est-il possible que la commune organise un référendum à propos du mode de gestion du Stade ? ou ceci est impossible car le stade relève de la compétence de la Métropole ?

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