Commentaire de texte ...

Bonjour,

J'ai à commenter le discours d'Edouard Balladur du 19 novembre 1993 devant le Congrès.

J'ai fait une ébauche de plan :

I. Le Conseil comme protecteur des droits et libertés fondamentales.

A. Le garant du respect du domaine de la loi : limitation de l'hégémonie parlementaire.

B. La protection du pouvoir règlementaire : pour une meilleure interaction entre les actes parlementaires et gouvernementaux.


II. L'évolution du CC vers un organe de contrôle de constitutionnalité des lois.

A. La décision du 16 juillet 1971 menant à une extension du bloc de constitutionnalité.

B. Le renforcement du rôle du CC dans l'ordre juridique : révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 (saisine )



Qu'en pensez vous ?

Merci.

Je devrais avoir honte de dire ça mais, moi, je l'ai pas le texte dont tu parles

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Désolée, j'ai oublié de donner le lien ^^ fâcheuse erreur de ma part !

[url:36siz0qh]http://www.senat.fr/evenement/revision/balladur19111993.html[/url:36siz0qh]

A première vue, ton plan ne me parait pas trop mal

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Merci ^^