Commentaire de l'article 153 du code de la famille senegalais

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fiche de TD/ article 153 du code de la famille senegalais qui dispose que "Le choix de la résidence du ménage appartient au mari;la femme est tenue d'y habiter avec lui et il est tenu de l'y recevoir.
Lorsque la résidence fixée par le mari présente pour la famille des dangers d'ordre physique ou d'ordre moral,la femme peut,par excéption,être autorisée à avoir pour elle et ses enfants un autre domicile fixé par le juge de paix"

INTRODUCTION

La disposition soumise à notre réflexion est un article extrait du Code de la Famille du Sénégal.Cet article est de nature législative, car il ressort de la lecture des articles 67 et 76 de la Constitution sénégalaise du 22 Janvier 2001 que le Droit des Personnes et de la Famille est du domaine législatif.
Le Code de la Famille est composé de huit livres parmi lesquels figure le livre II intitulé « Du lien Matrimonial ». C’est de ce livre qu’est issu l’article 153, plus précisément à la section VI intitulé « Effets extra-matrimoniaux du mariage »notamment au paragraphe II consacré à l’étude des « Droits et devoirs particuliers au mari ». Le texte est scindé en deux alinéas: Dans le premier alinéa, le législateur soulève la question de la prérogative accordée au mari pour le choix de la résidence du ménage. Dans le second alinéa, il montre les limites apportées à cette prérogative.
La combinaison de ces deux idées nous permet de dire que l’idée générale du texte est :le choix de la résidence du ménage.
A travers cet article, le législateur donne au mari la prérogative de choisir la résidence du ménage tout en limitant ce devoir dans le cas où celle-ci présenterait des dangers pour la famille.
C’est ce qui nous pousse à porter le commentaire de cette disposition sur la prérogative du choix (I) mais aussi à montrer la limite c’est-à-dire la résidence présentant des dangers (II).

PLAN DETAILLE/

I)la prérogative du choix

A)un choix résérvé au mari
B)faisant naitre des obligations

II)la résidence présentant des dangers

A)autorisatio d'avoir un autre domicile
B)une autorisation fixée par le juge