commentaire de l'article 111-2 du code pénal

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bonjour bonjour!!
j'ai un commentaire de l'article 111-2 du code pénal à faire, j'ai trouvé un plan mais j'en suis pas satisfaite!! alors dites moi si je me plante, si c'est pas mal ou bien si vous avez d'autres idées!! merci

article 111-2 : "La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs.
Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants."

mon plan : I- les crimes et délits
A. la loi détermine les crimes et délits
1. incrimination
2. les éléments constitutifs
B. la loi fixe les peines applicables
1. exigence d'un texte
2. application stricte

II- les contraventions
A.le règlement détermine les contraventions.
B. le règlement fixe [dans les limites et selon...] les peines applicables

mes 1. et 2. sont les mêmes pour le I et le II. donc voila, un peut rébarbatif non? mais je pense quand même qu'il faut séparer crimes délits et contraventions parce que pour les uns sont du domaine de la loi et l'autre du domaine du règlement.
enfin bref, comme vous voyez je bosse encore dessus alors help!!!! merci!

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Carpe diem...

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j'ai oublié ma problématique^^
la voila : selon quelles modalités la loi et le règlement déterminent-ils les infractions et fixent-ils les peines applicables?

merci!!

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Carpe diem...

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c'est encore moi^^
je vais trop me répéter je pense dans mon premier plan, dans les deux parties alors voila ma seconde option^^

I- la loi détermine les crimes et délits et le règlement détermine les contraventions.
A. incrimination et éléments constitutifs.
B. ???

II- la loi fixe les peines applicables à ces infractions.
A. exigence d'un texte.
B. application stricte.

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Carpe diem...

Publié par

salut,
ta première idée me plaît davantage car elle montre que le législateur réserve un traitement spécial aux contraventions. Mais justement tu devrais peut-être faire ressortir dans tes intitulés en quoi consiste ce traitement spécial (en opposant légalité formelle/matérielle), quelles en sont les raisons, et les enjeux.

Dans le même ordre d'idée tu peux aussi développer dans ton I la consécration du principe de légalité et dans ton II montrer le bémol apporté à ce principe par le législateur lui même (compétence règlementaire pour les contraventions, donc une conception éloignée du légicentrisme révolutionnaire, pas de peine fixée dans son quantum mais seulement par rapport à un maximum notamment en matière de crimes et de délits donc atténuation du principe quant à la peine, etc...)

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

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merci!!
la je suis perdue!! j'ai opté pour le second plan, le premier me paraissait judicieux au niveau de la distinction crimes,délits/contravention mais pour le reste... je me suis rendu compte que la loi détermine et le réglement détermine c'est la même chose, on retrouve l'incrimination, les éléments constitutifs (qu'on ne peut séparer d'ailleurs). donc la je ne sait plus quoi faire :-ss
je n'ai toujours pas trouvé de I-B. et il est vrai que je ne suis pas satisfaite de ce que j'ai fait jusqu'à présent :- (mais sa c'est mon côté perfectionniste^^)

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Carpe diem...

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Bonjour,

Un conseil, laisse tombé ce plan qui n'est visiblement pas bon puisque tu n'arrive pas à le développer correctement et écoute les conseils que l'on te donne.

D'un coté il y a la loi qui détermine les délits et les peines et de l'autre tu as le règlement qui détermine les contraventions et bien ton plan je viens de l'écrire.

D'un coté tu as le principe de la légalité des délits et des peines et de l'autre coté tu as l'exception au principe de la légalité : le règlement en matière de contravention.
Et pour faire un commentaire parfait (pour ton coté perfectionniste) demande toi si la législation pénale française ne tendrait pas vers un déclin du principe de la légalité.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

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merci merci^^
j'ai recommencé selon un tout autre plan,qui tourne beaucoup plus autour du principe de la légalité et de son déclin en vaillant à ne pas trop m'éloigner de l'article, j'en suis quand même pas totalement satisfaite mais c'est fini!!!! je le reprendrai peut être demain pour la énième fois qui sait!
merci!!

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Carpe diem...

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bonjour j'ai un commentaire a faire sur l'article 2 du code penal a faire : l'infraction c'est tout fait action ou omission qui troublé ou est susceptible de troubler l'ordre ou la paix publique en portant atteinte aux droits légitimes soit des particuliers soit des collectivités publiques ou privées et qui comme Tek est légalement sanctionné
voici le plan au quel j'ai pensé
I-l'infraction en tant que fait,action ou omission
A- l'infraction étant un fait
B-l'infraction étant une action ou omission
II-l'infraction troublant l'ordre ou la paix publique et légalement sanctionné
A-l'infraction troublant l'ordre ou la paix publique
B-l'infraction, légalement sanctionné


aidez moi svp

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Vous auriez pu créer votre propre sujet car votre question n'est pas la meme, Et le sujet remonte à 2009...


Bonne soirée

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
l'article 2 du code penal
Vous pourriez nous rappeler cet article ?
Avec un lien "kivabien" ?

__________________________
Hors Concours

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonsoir

l'article 2 du code penal

On parle bien du code pénal français ?!

Même si vous faites référence à l'ancien code pénal (1994) ça ne correspond pas https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071029&idArticle=LEGIARTI000006490597

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L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

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Publié par
Camille Intervenant

Re,
et qui comme Tek est légalement sanctionné
7.gif

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Hors Concours

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Mais qui c'est ce Tek ?

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Mais qui c'est ce Tek ?

Tout ce que je peux te dire ce qu'il vaut mieux ne pas avoir affaire à eux http://gsg9polizei.blogspot.fr/2016/05/tek-terrorelharitasi-kozpont.html

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