Commentaire d'un arrêt de Conseil d'Etat

Bonjour,

J'ai quelques questions concernant la méthode du commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat.
Est-ce que l'introduction est de la même forme que pour un commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, c'est-à-dire : accroche - faits - procédure - thèses en présence - question de droit - solution - annonce de plan ?
J'ai lu dans une méthode sur internet que la question de droit et la problématique ne sont pas la même chose et donc, il faut dire la question de droit et la solution, puis la problématique. Est-ce que c'est ce qu'il faut faire ?


Merci pour vos futures réponses. :)

Bonjour

Personnellement, on ne m'a jamais dit qu'il y avait une méthode différente. L'introduction d'un commentaire d'arrêt que ce soit la Cass ou le CE c'est :

- accroche
- contexte
- rappel des faits et de la procédure
- solution cour d'appel
- auteur du pourvoi et moyens
- problématique
- solution de la Cour de cassation ou du CE
- intérêt de commenter cet arrêt
- annonce du plan

Bien sûr, ça peut changer d'une fac à l'autre. Je sais que certains professeurs ne demandent pas l'intérêt de commenter l'arrêt.

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D'accord, merci
Est-ce qu'on doit commenter seulement le considérant principal ?

Bonsoir,

En général, les décisions qui sont données en TD sont déjà tronquées. Pour ma part je pense qu'il vous faut commenter l'ensemble de la décision, en mettant en lumière le considérant de principe (pour ce qui est des décisions du CE).

Bon courage à vous