Commentaire d'arrêt en droit admin.

Bonjour,
J'ai un commentaire d'arrêt à rédiger en droit administratif : n° 21TL02720, cependant nous n'avons pas de cours correspondant à cet arrêt et aucune note, ni revue, étant donné qu'il est très récent.
Je ne comprends pas la portée de cet arrêt. Pourriez-vous m'éclairer?
Dans l'attente de votre retour ,

Juliette

Bonjour

Il s'agit d'un arrêt de la CAA de Toulouse ?

Le droit public n'est pas mon domaine, mais je vais voir ce que je peux faire pour vous aider. J’essayerai de vous répondre ce week-end

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Bonjour,

Oui il s'agit bien d'un arrêt de la CAA de Toulouse!
Merci beaucoup!