Comment trouver des jurisprudence ?

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Bonjour à tous,

Je n'ai pas assisté au cours d'outils informatique et je ne m'en sors pas très bien avec Légifrance..Comment faire pour trouver une jurisprudence en rapport à un sujet ? Pouvons nous le faire sur différents sites (Dalloz) ?


Quel est el rapport avec la Doctrine ?

Merci d'avance de vos réponses :)

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Ou alors y en a t-il dans mon Code Civil Dalloz ?

Excusé moi je sais que ce sont des questions de débutant, mais je suis débutant

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

L'utilisation de légifrance n'est pas du tout compliqué.

Sur la page d'accueil https://www.legifrance.gouv.fr/
vous avez directement une section Jurisprudence divisée en trois sections
- constitutionnelle
- administrative
- judiciaire (c'est là qu'on trouve les arrêts des Cours d'appels et de la Cour de cassation).

Il suffit choisir la section appropriée.
Puis vous n'avez plus qu'à remplir le formulaire, sachant que sur légifrance il faut entrer le numéro d'affaire sans le point ".".
Exemple si vous rechercher l'arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2000, n° de pourvoi 99-13.701.
Dans le cadre numéro d'affaire vous devez écrire 99-13701



Et oui si vous avez un Code civil annoté vous retrouvez des notes de jurisprudence sous chacun des articles.

PS : Il aurait été bien d'essayer de rattraper ce cours en vous incrustant dans un autre groupe.

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L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

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marcu Modérateur

Bonjour,

Pour faire simple dans le Code vous avez derrière les articles importants des pages avec une énumération dont un plan est présenté au début. Cela vise à reprendre l'essentiel des jurisprudences significatives relatives à cet article.

Après tout dépend ce que vous voulez dire par trouver une jurisprudence :

Si vous avez un arrêt donné et souhaitez le retrouver vous cherchez son numéro de pourvoi sur google pour un arrêt de la Cour de cassation, en revanche pour les arrêts d'appels ils sont bien plus durs à trouver sur internet. Parfois il faudra vous rendre dans les jurisclasseurs (dans certains arrêts après le n° de pourvoi vous aurez quelque chose du style JCPG 1999, c'est la référence de la revue qui en a parlé).

Si vous avez une situation donnée et souhaitez trouver un arrêt pour appuyer votre propos là il n'y a pas de secret : lire des articles, livres qui traitent de ce sujet et qui sont susceptibles d'y faire référence, soit vous allez sur dalloz, lexis360 etc et recherchez par mots clés au bonheur la chance.

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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Bonsoir,
J'ajoute juste que dans certaines bases de données (Dalloz par exemple), si on y recherche la jurisprudence directement sur le site en question et qu'on l'ouvre dans leur navigateur, on trouve souvent annexé à la décision de justice les différents articles ou revues l'évoquant, ça peut être utile.
De même, certaines bases sont plus ou moins riches selon la branche du droit (on pense souvent à Lamyline pour le droit social par exemple)

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je remercie marcu et weas pour leur brillante intervention.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Pouvez-vous nous dire si ces différents messages ont pu vous aider ?

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Ben normalement dans le code civil/pénal/fiscal/de commerce/any one, t'as l'article, et tous les arrêts de jurisprudence qui le suivent, avant d'arriver à un autre article.

Sinon tu cherches ton arrêt/article dans google, en précisant que tu cherches la jurisprudence, normalement tu trouves ça tout seul, t'as une tétra chiée de codes sur l'interweb.

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marcu Modérateur

Bonjour Natelivliv,

Merci pour votre intervention mais visiblement cette personne n'a même pas pris la peine de venir voir les réponses.

Avis à Funckytimes, le fait d'être "débutant" ne justifie pas la bêtise.

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