Comment lit on un article du Code du Travail

Bonjour

Tout d'un coup je m'interroge sur cette question.

Exemple : Article L 1211-1

Dit-on :

- mille deux cent onze tiret 1
ou
- douze onze tiret 1

Merci pour votre aide.

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Bonsoir,

Je ne suis pas sûr qu'il existe une manière "officielle" de dire, et je pense que dans les deux cas vous serez comprise. Cela étant, j'ai plus souvent entendu "mille deux cent onze tiret un" que "douze onze tiret un", qui est sans doute plus simple et rapide, mais du "moins bon français".

Par ailleurs, cela concerne tous les codes et pas spécifiquement le code du travail.

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Magistrat de l’ordre judiciaire

Bonsoir,
On peut aussi dire "douze cent onze tiret un" comme on dirait "dix-neuf cent quatorze" ou "dix-neuf cent trente neuf".

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Hors Concours

Merci à vous deux Herodote et Camille pour votre réponse rapide.

J'ai entendu de la part d'une personne qui n'a pas fait d'étude en droit dire (j'ai pris au hasard un article, mais elle le dit pour tous les articles) :

Article L mille deux cent onze alinéa 1

Pour moi tiret et alinéa, ce n'est pas la même chose.

Voici l'article en entier pour exemple :

Article L1211-1

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel.

Dans cet article il y a deux alinéas, n'est-ce pas ?

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Bonjour
Pour moi tiret et alinéa, ce n'est pas la même chose.
Et vous avez entièrement raison
Vous avez bien ici l'article L 1211 tiret avec deux alinéas

Je ne suis pas sûr qu'il existe une manière "officielle" de dire, et je pense que dans les deux cas vous serez comprise.
Je ne suis pas d'accord avec Hérodote ni avec Camille (pour une fois) il y a bien une manière habituelle de distinguer entre tiret et alinéa (on disait 1384 alinéa 1er du Code civil et non tiret 1) et si je prends l'article 1589 du Code civil l'utilisation du tiret ou de l'alinéa amène à des dispositions différentes.

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Assez d'accord avec Marianne.
C'est d'ailleurs pour ça que bon nombre de juristes s'insurgeaient de voir marqué aux journaux télévisés "Art.49-3" alors que c'est l'Article 49 alinéa 3 de la Constitution (à la rigueur 49.3).

On utilise en général le point pour les alinéas.

Ainsi, si on prends par exemple l'Art.221-2 du Code Pénal, qui compte 3 alinéas on comprends:
Art.221-2.1; Art.221-2.2, Art.221-2.3 -> renvoyant à chaque alinéa.

Pour la numérotation à quatre chiffres, je te conseille de prendre l'habitude de la "vieille formulation":

- C'est plus joli et permet de distinguer avec d'autres chiffres
- Les professeurs préfèrent parfois (certains l'exigent à l'oral)
- Ca garde un semblant de ''tradition''


Bon courage !

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"Tu peut t'élever d'avantage car tu as voulu apprendre" Richard Bach
Bordeaux IV - Montesquieu (UBX) (M1 / Prépa CRFPA 2018)

Bonjour
Pour ma part je fais partie des vieux de la vieille qui reprend les étudiants effectivement .

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Merci à Marianne et Lacouve

Je résume

Article L 1211-1 = tiret 1
On fait référence à l'article entier

Article L 1211-1.1 = tiret 1 et alinéa 1
On fait référence seulement à l'alinéa 1 de l'article

En effet ça peut changer de sens si l'article comporte plusieurs alinéas.

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La vieille formulation c'est quoi ? Mille deux cent onze ?

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Pour le tiret et alinéa c'est ça ;)

La "vieille formulation" (sympa pour les juristes qui l'utilisent ahah), c'est de dire "Douze cent onze tiret un, alinéa premier".

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Bonjour

Et pour l'article 239 bis AB II 3° alinéa 2 du CGI
on fait comment ??

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Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec Hérodote ni avec Camille (pour une fois) il y a bien une manière habituelle de distinguer entre tiret et alinéa
Où ai-je dit le contraire ? Moi, je n'ai pas parlé du cas des alinéas.
D'autant que la discussion portait sur la prononciation de l'article lui-même :
mille deux cent onze ou douze onze pour 1211

Perso, jamais entendu parler d'une "nouvelle formulation".
Si on ne se base que sur le jargon des journalistes, on est mal barré...

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Hors Concours

Bonjour

Effectivement Marianne semble s'être emmêlée les pinceaux



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Bonjour,

Je rejoints Camille, je n'ai pas mentionné les alinéas non plus qui ne figurait pas dans le message d'origine. Mais Marianne à parfaitement raison, on ne peut pas confondre les alinéas qui correspondent aux "différentes parties" d'un article alors que les "tirets" distinguent des articles différents, souvent rajoutés ultérieurement (pour éviter de modifier la numérotation générale des articles du code).

Je reviens sur ce que j'avais dit, à mon sens "douze onze tiret un" n'est pas vraiment correct, mais la version de Camille "douze cent onze tiret un" est du bon français. Il ne s'agit cependant là que de considérations grammaticales et non juridiques.

PS : Le CGI est un foutoire sans nom !!!

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Magistrat de l’ordre judiciaire

Voilà ce que c'est que de vouloir peaufiner
j'avais dans un premier temps visé uniquement Hérodote et je maintiens ce que j'ai dit et j'ai ensuite bêtement rajouté Camille sans le relire
Donc effectivement la réponse de Camille n'est pas critiquable
je vais donc l'enlever de ma réponse et je maintiens le reste na

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Re-bonjour,

Je ne vois pas pourquoi je suis visé ? Encore une fois, il n'est pas fait mention d'alinéas dans le premier message ? Je distinguais seulement les deux propositions de lecture.

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Magistrat de l’ordre judiciaire

Bonjour

Oui c'est vrai, j'ai relu le message d'Hérodote et lui non plus n'a pas fait ce que reproche Marianne ...

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Bonjour
Je suis complètement à la ramasse


Voilà ce que c'est que de lire trop vite : Lorella remerciait Hérodote et Camille et rajoutait

Article L mille deux cent onze alinéa 1

Pour moi tiret et alinéa, ce n'est pas la même chose.

J'en ai conclu sans vérifier que c'est ce qu'ils avaient dit, je mérite des baffes et présente mes excuses tant à Camille qu'à Hérodote
Je finis mal l'année je devrais prendre ma retraite

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Bonjour

Comme on dit : "une tisane et au lit !"

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Bjr,
Boudiou ! En période de fêtes, avec modération, le champagne !


Je finis mal l'année je devrais prendre ma retraite
Moi, c'est déjà fait...


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Hors Concours

Bon ok ça marche. Merci à vous pour vos éclaircissements.

On apprend tous les jours, dans tous les domaines et c'est ce qui me motive dans la vie.

Bonne fin d'année à vous et peut-être à l'année prochaine.

En attendant je vous présente mes meilleurs voeux, réussite dans vos projets, bonheur et santé.

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Bonjour


Merci je souhaite également de bonne fêtes à tous nos membres.
Et comme le dit Camille ne faites pas trop d'excès

J'en profite pour faire un petit point sécurité routière. Ne prenez pas le volant, si vous avez bu. Assurez vous que la personne qui doit conduire est sobre. Si vous avez des invités qui ne sont pas en état de repartir, laissez les dormir chez vous

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Bonjour
Moi des excès ? Je suis dans mon état normal , pauvres étudiants
Trèves de plaisanteries je souhaite aussi de très bonnes fêtes à tout le monde

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