Comment assigner une société liquidée et radiée?

Bonjour,

un avocat m'a confié un dossier dans lequel je dois trouver un moyen de faire renaître la personnalité morale d'une SCP liquidée et radiée du RCS, afin de pouvoir l'assigner. (nous cherchons à engager sa responsabilité pour faute).

Pourriez-vous m'orienter dans mes recherches?

Merci beaucoup

Houla ...

lol

Ben il me semble qu'une personne morale radiée est, comparativement à une personne physique, décédée.

Il faudrait donc se retourner (non; pas contre les héritiers) contre l'ancien responsable légal de la société.

Déjà, sur societe.com et infogreffe tu dois pouvoir trouver ce renseignement.

En tous cas, si tu trouves d'autres moyens, bippe moi parce que ça m'intéresse

__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bonjour,
Pas mieux, jamais entendu dire qu'on pouvait faire ressusciter une société radiée, a fortiori par l'intervention d'un tiers. Sauf, éventuellement, à démontrer que la liquidation a été frauduleuse et encore, même pas sûr. En tout cas sûrement pas dans le but avoué de pouvoir l'attaquer en justice.
Pour engager la responsabilité de l'ancien responsable, encore faudra-t-il qu'il s'agisse d'une faute personnelle et pas dans le cadre de son mandat.

Comme le dit Kem, s'il y avait une solution simple, ça intéresserait beaucoup de monde, dont tous ceux victimes de la faillite organisée du promoteur immobilier qui a construit leurs logements truffés de malfaçons...

__________________________
Hors Concours

On peut aussi aller rechercher la responsabilité du liquidateur, dans la mesure où il aurait commis une erreur

mais là encore la mise en jeu de la responsabilité se heurte à la même difficulté que pour l'ex-dirigeant social

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

En fait, il faut demander au Tribunal la désignation d'un mandataire ad hoc qui représentera la société dans la procédure (souvent c'est le liquidateur).
Cela permettra d'obtenir une condamnation de la société et de poursuivre les associés si la liquidation avait permis de distribuer des sommes aux associés (relativement rare)

Je serai également très intéressée de savoir comment on peut "ressusciter" une personne morale liquidée !
A mon sens on ne peut que engager la responsabilité du dirigeant ou du liquidateur, sous certaines conditions ....
Si tu trouves une autre solution, je serai curieuse de la connaitre ...

Bonsoir,

Personnellement, ça ne me dit pas grand chose le résurrection d'une personnalité morale qui n'existe plus.

La seule solution serait bien d'engager la responsabilité du liquidateur.

Le 1er message date un peu mais l'avocat vous a demandé quelque chose qui semble compliqué =/

En fait, la seule possibilité pour assigner un groupement sans personnalité morale c'est par exemple une association qui a été dissoute par le préfet : l'association n'a plus la personne morale mais peut toujours demander l'annulation de l'acte devant les juridictions administratives il me semble...

__________________________
Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,
On notera au passage que Gabbybel, qui n'a posté qu'un seul message en 2008, n'est jamais revenu pour commenter les réponses qui lui ont été faites, encore moins pour donner une explication éventuelle à sa question étrange.
Sympa pour ceux qui tentent d'aider les autres...

__________________________
Hors Concours

C'est tout à fait possible : cf. par ex. l'article intitulé "Une société radiée du registre du registre du commerce et des sociétés peut-elle être partie à un procès ?" de Me Eric Nattab (vous le trouverez facilement sur internet).
Roméo

comment assigner une société liquidée en justice pour defaut de payement des droits de travail aux employés?

Bonjour,
D'autant que la file a déjà plus ou moins répondu à la question. Donc,on est en présence de quelqu'un qui ne sait pas lire. Pas étonnant qu'il (ou elle) n'ait pas lu la Charte non plus.

__________________________
Hors Concours

dans ce cas,une doctrine dominante voudrait qu'on traduise en justice l'un des membres de ladite societé ou entreprise car sous l'oeil de droit la personne n'est plus existante,comme ça il engagera sa responsabilité et le droit sera retabli.

__________________________
"le droit m'a appris à etre ferme dans ma prise des décisions quand il y a nécessité"