Collectivité publique = personnes publiques de l'art L1 CG3P ?

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Ou alors collectivité publique = toutes les personnes publiques y compris les personnes publiques sui generis et les GIP ?

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Je ne comprends pas pourquoi ce double emploi, personne publique et collectivité publique sont-ils synonymes ?

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Isidore Beautrelet Administrateur

BONJOUR

Je constate avec regret que ces derniers temps vos messages sont de moins en moins conforme avec notre charte.

Au départ tout était parfait, vous disiez "bonjour" et "merci" http://www.juristudiant.com/forum/distinction-responsabilite-in-solidum-solidaire-faute-collective-t31290.html

Mais là vous vous contentez de balancer votre message sans aucune forme de politesse.
Par conséquent, ça donne pas très envie de vous répondre.

Normalement je devrais bloquer le sujet.
Mais vu que vous m'avez l'air d'être un étudiant plutôt sympathique et sérieux mais aussi et surtout parce que ce sujet ne reflète pas vos anciennes participations, je vous laisse une chance.

En espérant que cela ne se reproduise plus.

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L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

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Fax Membre VIP

Bonsoir,

Il semblerait que vous n'ayez pas la bonne version de l'article L1 du CG3P qui prévoit que "le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics".

Ni le terme "personnes publiques" ni celui de "collectivités publiques" ni figurent. Quel est donc le sens de votre question ?