Code pénal de 2020 : totalement à jour ?

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Bonsoir,

Le code pénal de 2020 est-il à jour ? Pourrais-je le consulter sans problème à l'issue d'un examen ?

Merci pour vos réponses !

Publié par
C9 Stifler Intervenant

Bonsoir,

Cela va dépendre de quoi traite l'examen en question. Par exemple, la loi du 21 avril 2021 a créé et modifié des articles sur les infractions sexuelles, dont le viol.