Clôture pour insuffisance d'actif, mais il reste des actifs!

Bonjour,

Voila en gros mes soucis…..

En 2002, j’ai dû mettre mes deux commerces en faillite. En suivant, un des créditeurs a pris une hypothèque contre une propriété dans mon nom. En 2005, il a renouvelé l’hypothèque. Je suis passer voir le bureau des hypothèques en 2009, et ils m’ont informer que puisque le personne n’a pas pris possession de la propriété avant la fin des deux fois trois ans (Octobre 2008), le propriété est de nouveau à moi….

Fin 2008 et en Février 2009, le tribunal à prononcer donc deux Clôtures pour insuffisance d'actif, des deux boites. En plus, le liquidateur avait annoncer au juge que le créditeur avait recouperais la propriété……

Ma question est donc le suivant. J’ai un acheteur pour la propriété. D’après les bureaux des hypothèques, la propriété est à moi. Il n’y a eu aucune fraude, le liquidateur avait connaissance de l’existence de la propriété. Le créditeur, pour une raison inconnue n’a pas pris possession de la propriété. J’attend des nouvelles de mon notaire (en attente depuis 5 semaines quand même…….) D’après vous, ai-je droit de vendre la propriété ? L’acheteur risque des soucis ? Et moi alors ?

Merci pour votre aide !!

étant donné qu'aucune sureté n'existe sur votre bien, je ne vois pas ce qui vous empêcherait d ele vendre

après votre créancier (et non créditeur) pourra s'il ne vous a pas oublié se faire payer sur le prix à moins qu'il ait abandonné sa créance

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

ca dépend de la manière dont vous exerciez votre activité et du jugement notamment au regard de l'extension de la procédure collective

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