Clermont Ferrand 2009 - 2ème session - questions de cours

Droit pénal - Durée 1h

1) Donnez une définition du droit pénal. (4 pts)

2) Quels sont les rapports entre le droit pénal et la morale ? (2 pts)

3) La coutume est-elle une source du droit pénale ? (2 pts)

4) Quelle est la différence entre l'amende pénale, les dommages-intérêts et la sanction pécuniaire prononcée par le Conseil de la Concurrence ? (2 pts)

5) Le raisonnement par analogie est-il admis en droit pénal ? (3 pts)

6) Le juge pénal est-il compétent pour apprécier :
- La conformité d'une loi à  la Constitution
- La conformité d'une loi ou d'un règlement à  une convention internationale.
- La légalité d'un acte administratif. (3 pts)

7) Les contraventions. (4 pts)