Classement des suretés mobilières

Bonjour à tous !

Voilà je viens de terminer un topo sur le classement des sûretés mobilières, et comme je n'aime pas bosser sans que ça profite aux autres, je vous le met en téléchargement libre ici.

J'espère que ça vous sera utile pour ceux qui abordent la matière en cours.... [/url]

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C une très bonne idée que de faire profiter les autres de son travail. Et ça, ça va bien me servir.

En fait, je m'étais déjà fait un classement, et celui-ci vient parfaitement le compléter

Merci

A+

Si ton classement complète celui d'Olivier, peux tu nous le donner aussi stp?
Merci

n'étant pas doué,comment charger,copier etc...ce mémo

Normalement il te suffit de cliquer sur le lien situé sur le mot "ici" et d'enregistrer ton document à l'endroit désiré. Voilà, normalement ça doit fonctionner.

Pour les autres ne vous impatientez pas, je suis actuellement en train de m'acharner sur le même classement mais pour les suretés immobilières, donc il devrait être dispo au téléchargement d'ici une heure à peu près (au plus....)

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olivier,

j'ai pas trouvé le mot "ici"

et je te félicite de plancher sur les suretés immobilières, car c'est très amusant

ici[/url:1jv95qb5]

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Sinon je l'ai mis dans ta boite mail aussi.....

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merçi

envoie moi aussi ton mémo sur les suretés immobilières


c'est tout pour ce soir car je fais manger le chien ,le promène et puis je m'occupe de moi

A +

Bon j'ai corrigé les quelques erreurs qui subsistaient, en particulier l'article L621-32 et non L321-32 et les fautes d'orthographe. Le classement des suretes immobilières est également disponible via l'autre topic juste en dessous

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j'ai oublié le privilège de la copropriété j'y pense parce que j'ai une A.G. de copropriétaires, mais j'ai en oublie d'autres certainement

topo des suretés immobilières :
partant de l'idée que le tableau n° I droit commun indique le rang et l'ordre des créanciers

sureté du chef des précédents propriétaires: celà relève du n°4 du topo,je relève qu'il n'est pas indiqué le sens de l'ordre chronologique
donc je les mets à l'avant dernier rang,le dernier étant les créanciers chirographaires

les frais de justice,je les mets au 1°rang, avant tout le monde en superprivilégiés; mais lesquels? exemple j'ai fait condamner un débiteur et je prends une hypothèque sur son immeuble;ce qui entraine des frais de justice; ceux ci sont ils privilégiés?

je note qu'il n'est pas mentionné des privilèges genre celui du Trésor, de la copropriété

J'ia relevé qu'il ny a rien sur le privilège du Trésor,celui de la copropriété et il y en a peut être d'autres ?