Changement de conditions AJAC

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Bonjour,

Une amie vient de m'appeler pour me faire part d'une situation pour le moins étonnante au niveau du passage en AJAC, et j'aimerais savoir si certains d'entre vous y voyait une éventuelle solution.

Après avoir validé son premier semestre l'année dernière (seconde L1), elle remplissait les conditions pour passer en AJAC cette année, cela lui a été confirmé.

Les futurs AJAC ont été informés que l'inscription n'était pas possible via la plateforme internet, et qu'il faudrait se présenter fin-août à la faculté. Depuis fin-août, elle se rend à l'administration régulièrement pour effectuer son inscription, on lui répond d'attendre encore un peu. Subsistant uniquement grâce aux bourses du CROUS, elle ne peut pas y prétendre sans être inscrite, avec les difficultés que vous imaginez. Elle a néanmoins suivi tous les cours de L2 depuis ce début d'année.

Ce matin, l'administration l'informe que "les règles ont changées", et que valider un semestre n'est plus suffisant, qu'il faut valider 42 crédits. Son inscription n'est donc plus possible, et elle doit faire une 3° L1, sans pouvoir prétendre aux bourses donc. A savoir qu'elle a mis fin à son contrat de travail en août en se préparant à vivre des bourses pour pouvoir travailler sérieusement ses cours de L2.

Outre le fait que la prévenir si tard et la mettre dans une telle situation me semble révoltant, j'aimerais savoir si une solution existe ? La faculté a-t-elle le droit de "changer les règles" en début d'année suivante, alors que l'inscription devrait déjà être effectuée ? Un recours est-il possible ?

Merci d'avance pour votre aide.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

En effet, c'est inadmissible !

Le bon sens voulait que les étudiants soient prévenus au pire des cas au moment des résultats des rattrapages du second semestre.
Si cette décision a été prise au cours de l'été, elle n'aurait dû entrée en vigueur que pour l'année universitaire suivante.

Sur le plan légal, je m'en remet à nos ami(es) publicistes pour savoir si le principe de non rétroactivité des actes administratifs ( C.E., Ass, 25 juin 1948, Société du journal « L'Aurore ) est invocable en l'espèce.





. Dernière modification : 18/09/2019 - par Isidore Beautrelet

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Merci pour votre réponse.

Nous sommes dans une petite antenne de la fac de Nancy et ne sommes pas forcément les mieux à même d'être informés ou de pouvoir discuter avec des responsables.

De même, il n'y a de fait pas énormément de personnes touchées par le problème dans notre faculté. L'idée de contacter une association ou de formuler un recours groupé comme vous le conseilliez de prime abord est donc compliquée. J'ai cependant appris hier que d'autre élèves dans ce cas comptaient "allez ensemble en parler au doyen".

J'ignore quand les règles ont changés. Ce qui est sûr, c'est qu'elle nous ont été répétés tout au long de notre L1 de la même manière : Un semestre complet validé OU 42 crédits sur l'année. La responsable de l'administration de notre antenne, qui communique les information via une page facebook, a hier publié un post affirmant "pour passer AJAC , il faut 70% des crédits de l'année (donc 42 crédits)". Ses anciens messages faisant référence à la possibilité de passer AJAC en ayant validé un semestre, invitant les étudiant à s'inscrire fin-août, ont été purement et simplement supprimés de la page (le hasard veut que nous en ayons cependant gardé des traces).

Tout ça pour dire que j'ignore au fond si le problème vient d'une désinformation au niveau de notre antenne de la part de l'administration, ou si un changement de règle a bien été appliqué durant l'été voire à la rentrée. Je ne trouve malheureusement pas trace des modalités de passage en AJAC dans le règlement de l'UFR...

Si effectivement, un principe légal permettait de déposer un recours, cela prendrait surement trop de temps pour permettre aux étudiants concernés de sauver leur année, mais je pense que cela pourrait au moins leur redonner confiance en la notion de justice, ce qui me semble relativement important pour des étudiants en droit.

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LouisDD Administrateur

Salut

En même temps cela serait étonnant de la part d’un doyen avocat en droit public de laisser se créer une décision illégale, d’un autre côté c’est le mieux place pour trouver « l’astuce » comme il appelait ça en cours...

Normalement les règlements (ainsi que les calendriers universitaires) ne sont ils pas votés en début d’année (scolaire) précédent l’année d’application ?? Un manque d’information, ou une incompréhension des étudiants ?

A mon avis si c’est mis sur FB récemment, c’est que l’admin a eu des étudiants venus pour en savoir plus et exprimer leur mécontentement...

Normalement c’est mis si on est admis AJAC ou non sur la liste des résultats, avait elle bien été mise AJAC ?

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Merci pour ta réponse.

Je n'ai pas eu l'occasion de regarder les résultats des rattrapages, j'ignore si la mention AJAC y était indiquée.

J'ignore également ce que cela donnera pour les étudiants concernés. Mon amie a préféré ne pas entrer dans la bataille et à quitté la région, ce qui réduit considérablement mon intérêt pour le sujet au final :/

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LouisDD Administrateur

Salut

Perso j’ai eu qques échos de mon côté mais je n’ai pas compris non plus ce qu’il s’est passé...

Le plus embêtant c’est qu’en cas d’action en excès de pouvoir (qui est je pense l’action possible en la matière), le procès dure un certain temps et il y a de très grande chance que l’année en cours soit terminée d’ici une décision... donc un jugement qui vous dit vous deviez avoir le statut AJAC...alors que potentiellement vous avez validé votre année pdt que les juges se penchaient sur votre cas...

Après j’espère que les matières validées (et notamment le semestre validé) sont bien prises en compte, il faut profiter du temps ainsi libéré pour effectuer stages et autres en lien avec le droit... enfin là ce sera plutôt un travail (malheureusement) à fin de subsides :/

C’est malheureux pour votre amie en tout cas, et sans prendre le parti ni de l’un ni de l’autre, parfois être AJAC c’est pas un cadeau, surtout quand on valide son AJAC ric rac... et qu’on sait que la L2 c’est un déclic dans la phase des études de droit, ça peut ne pas convenir à tous d’être en AJAC lors de cette année cruciale...

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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@Isidore Elle n'a pas intégré de nouvelle fac. Elle s'est officiellement inscrite à nouveau en L1 dans la même, mais n'y reviendra que pour passer ses partiels du S2, ne pouvant faire autrement financièrement.



@LOUISDD J'ai moi-même un avis très critique sur le statut d'AJAC. Néanmoins, dans son cas, cela avait eu le mérite de clairement la remotiver. L'impression de stagner semblait lui peser. Et c'est surtout le fait d’affirmer qu'elle peut bénéficier de ce statut et de lui annoncer officiellement le contraire si tard qui est désolant. Cela a vraiment compliqué son organisation de cette année et ses choix de vie... Enfin, espérons que cela n'impactera pas trop ses études sur le long terme.



Merci à vous pour vos réponses en tous cas ;)