Cession de parts et agrément

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bon,voilà,j'ai un petit probléme et j'en appelle aux grands juristes qui sont ici... ma copine et son ex copain sont dirigeants egalitaire d'une sarl. Elle aimerait partir de cette société mais il l'en empeche. elle lui a proposé une cession de parts mais il a refusé Du coup,elle sait plus quoi faire ( moi non plus d'ailleurs..) alors, si vous avez une solution je suis preneur... Merci d'avance

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

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Olivier Intervenant

ben c'est simple !

il lui suffit de trouver un acquéreur pour ses parts... S'il n'y a pas de clause d'agrément dans les statuts la cession peut se faire sans l'accord des autres associés donc que l'autre soit d'accord ou pas c'est pareil !

S'il y a une clause d'agrément et que l'autre refuse pour une cause justifiée elle peut obliger la société à racheter ses parts...

NUL NE PEUT RESTER PRISONNIER D'UNE SOCIETE, principe général du droit.

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je te remercie beaucoups pour ta réponse. rapide,claire,nette et précise!

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

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Citation :

NUL NE PEUT RESTER PRISONNIER D'UNE SOCIETE, principe général du droit


... sauf dans la SNC :wink: