cautionnement

Bonjour a vous
je viens de decouvrir ce forum et il me plait
par sa simplicite et son approche rationnelle pour les étudiants
bref je suis en licence à Paris et en civil on vient de commencer le cautionnement. Je ne vois pas de trop ce que c'est. Pourriez vous m'aider? merci

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"Si on fait appel à moi c'est qu'il y a déjà plein de merde dans le ventilo" Preston Lennox

Bonjour

oui le cautionnement n'est pas forcement facile
Le cautionnement est défini dans le code civil à l'article 2011
C'est un contrat unilatéral par lequel une persone appelée caution s'engage à payer la dette du débiteur.

L'exemple type du cautionnement est le bail. En effet lorsque tu loues un appartement ou un studio, l'agence immobilière te demande de trouver une personne (généralement tes parents quand tu es étudiant) pour payer à ta place les loyers au cas où tu ne pourrais pas le faire toi-meme.

voila si tu as d'autres questions n'hesites pas

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Bonjour,

Je te conseille de lire son explication dans le livre " droit civil" de Brigitte Hess Fallon et Anne Marie Simon pour avoir une approche synthétique. Il s'agit d'un aide mémore édition SIREY qui est très clair.

merci Jeeecy et Geraldine

je vais aller de ce pas à la bibliotheque lire ce livre mais d'ores et déjà je commence à me faire une petite idée de ce qu'est le cautionnement.

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"Si on fait appel à moi c'est qu'il y a déjà plein de merde dans le ventilo" Preston Lennox

je suis alle un peu plus loin dans mon cour
je ne comprends pas la difference entre un cautionnement civil et un commercial notamment avec le probleme des dirigeants d'entreprise cautions des engagements souscrits par leur entreprise

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"Si on fait appel à moi c'est qu'il y a déjà plein de merde dans le ventilo" Preston Lennox

le cautionnement est defini a l'article 2011 du code civil et c'est ce meme article qui definit la civilite et la commercialite aussi bizarre cela peut-il paraitre...
Par principe tout cautionnement est civil.

Cependant il peut parfois etre commercial selon 2 criteres :
-un objectif : la commercialité par la forme par exemple
-un subjectif qui pose plus de probleme : si l'opération conclue est commerciale et si la caution a un intérêt personnel dans l'affaire, le cautionnement sera commercial si la dette principale est commerciale.

Cela vise clairement les cautionnements donnés par les dirigeants d'entreprise.
Toutefois cela ne produit pas toutes les consequence d'un cautionnement commercial : ce type de caution permet juste la compétence du tribunal de commerce ou la solidarité entre les cautions mais pas les autres effets qui nécessitent la qualité de commercant (prescription decennale, mode de preuve par tou moyen, ouverture d'une procedure collective contre la caution...)

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