Cas pratique sur la responsabilité L1

Je souhaiterai de l'aide pour mon cas pratique. 

Une femme ,plutôt agée ,écrit à sa fille pour lui demander de l'argent car celle-ci se retouve sans travail ni argent.Sa fille refuse.La femme décide donc de voler 2 pommes mais lors de son vol ,le commercant l'a poursuit et heurete un homme qui se fait alors renversé et devient paraplégique. Dernière modification : 26/09/2019 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

C'est quoi la question de droit, car dans votre cas je compte au moins trois problèmes juridiques.

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Ainsi,il s'agiera de voir si la femme agée est elle coupable du vol de pomme ? De voir ,si sa fille est elle coupable de ne pas avoir aider financièrement sa mère? Mais devoir aussi ,si l'homme qui est paraplégique peut réclamer des indemnités auprès du commercant?

Bonjour

Vous pourriez déjà commencer par des formules de courtoisie d'usage (revoir la charte)

De plus avant que l'on vous réponde on vous demande un minimum de travail cela aussi c'est dans la charte .

Le but ici n'est pas que l'on fasse le travail à votre place

Cordialement

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Bonjour,

Je ne peux que rejoindre Marianne et Isidore s'agissant de la politesse et du travail préalable à fournir.

Aussi je vous invite à vous renseigner sur l'équivalence des conditions et la causalité adéquate.

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Salut

Je te rejoins marcu, à mon avis c’est exactement sur cette distinction dans le lien de causalité que la réflexion doit être portée

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


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Bonjour

Votre sujet sera clôturé demain si vous ne postez pas un message plus conforme à notre charte.

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Bonjour, J'ai ainsi pu prendre connaissance de la charge. Je souhaiterai savoir si le raisonnement de mon cas pratique est cohérent je n'ai sais pas du tout si la méthode est bonne à vrai dire c'est mon premier cas pratique. C'est pour cela que je sollicite votre aide. Nous avons une veuve agée et sans emploi .Par conséquent ,celle-ci se retrouve affamée tandis que sa fille ne veut pas l'aider financièrement .Pou palier à sa faim ,elle décide de voler 2 pommes .Néanmoins ,celle -ci lors de la dérobation se fait poursuivre par le commerçant de la boutique. Poursuivie elle se met donc à courir malheursement lors de sa fuite le commerçant persecute un homme Pierre qui est alors renversé par un bus .De ce fait,il devient paraplégique. Ainsi ,il s'agiera de voir si la veuve agée est coupable du vol de pommes? De voir ,si sa fille est coupable de ne pas avoir aider financièrement sa mère? Mais devoir aussi ,si Pierre peut réclamer des indemnités auprès du commerçant? Or en vertu de l' ,Article 311-1 qui dispose Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autru et de l' Article 311-1 du code pénal qui dispose que le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, mais aussi de l'Article 122-7 qui dispose que nul N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. Or ,en l'espèce la veuve a dérobé des pommes à un commerçant car celle-ci était affamée et n'avait aucun moyen pour acquérir ce bien. Par conséquent, la veuve n'est pas responsable du vol d'orange car son vol est un cas d'urgence qui permet de déroger à la règle de droit. De plus, l'article 205 impose que les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin Or ,en l'espèce la fille de Madame Lucie a refuse de li donner une aide financière alors qu'elle connaissait la situation difficile de se mère. Par conséquent ,celle -ci se doit de verser une pension à sa mère.

Je vous remercie encore de votre aide

Bonjour

Je vous invite à revoir la méthodologie du cas pratique :

Méthodologie du cas pratique Dernière modification : 25/09/2019 - par LouisDD

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