Cas Pratique en TD de droit constitutionnel

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Bonjour,

Je vous sollicite car j'ai besoins d'aide, avec le début des cours à distance, l'on nous a expliqué la méthodologie des cas pratique ce qui a était incompris de l'ensemble de mon groupe de TD, si ce n'était que ça, ça irait mais le professeur demande 3 cas pratique a envoyé, serait il donc possible de m'expliquer la méthodologie du cas pratique.

L'un des cas pratique est celui-ci :




Monsieur ELIKOPTER est étudiant en 1re année de droit. Un soir, lors d’un repas de famille, sa tante SARAH lui explique qu’elle a va devoir fermer pour 1 mois sa boutique CPASCHER. Elle aurait manqué aux obligations liées aux mesures sanitaires de la COVID-19. Il lui est reproché que du 20 juillet au 12 octobre 2020, elle n’aurait pas mis à disposition le nombre minimal de gels hydroalcooliques par client, tel que précisé par les différents décrets ministériels.

SARAH se défend en arguant qu’elle ne connaissait pas ladite mesure. Elle explique à ELIKOPTER qu’elle n’a reçu aucune information sur les mesures sanitaires à prendre. Pour SARAH, il y a trop de mesure chaque semaine, elle s’y perd ! Elle va plus loin, elle argue qu’elle s’est renseignée sur des forums spécialisés. JACQUES ancien adjoint au maire de la ville de Lille, très actif sur le forum, lui aurait énoncé en ces termes « un seul gel hydroalcoolique suffit par boutique, ce n’est pas gratuit ! En cas de contrôle, il faudra dire que vous ne connaissiez pas les mesures. ».

Vous devez lui apporter votre aide.



Donc si il est possible de m'aiguiller un peu sur celui-ci, ce serait très charitable.