Cas pratique en droit des obligations

Qu’est-ce qui distingue l’obligation naturelle de l’obligation juridique

BONJOUR!

une obligation naturelle est celle qui ne produit en théorie pas d'effet juridique. C'est à dire que c'est une obligation que le débiteur crée de sa propre intention. Si le débiteur ne remplit pas cette obligation elle ne peut être sanctionnée.

une obligation juridique est celle qui produit des effets juridiques donc on a obligation de remplir celles-ci sous peine de sanction.

je disais en théorie pour l'obligation naturelle car il existe la novation où ici, le débiteur va transformer une obligation naturelle en une obligation juridique, par exemple, quand il va promettre au créancier d'accomplir celle-ci, donc on en déduit qu'elle va produire des effets juridiques alors en cas de non respect, elle pourra être sanctionnée.

Pour chipoter le terme exacte de l'obligation juridique est "obligation civile" elle est réglé par l'article 1235 du code civil, si vous possédez un code annoté vous y trouverez des explication claires sur le fonctionnement de l'obligation naturelle et de la novation de l'obligation.

Bonjour,
Si je puis me permettre l'obligation naturelle ne peut faire l'objet d'une novation. Si telle a été la position de la jurisprudence à une époque ce n'est plus le cas actuellement. La cour de cassation préfère parler de transformation d'une obligation naturelle en une obligation civile juridique

Vous pouvez en effet vous permettre je me suis rendu compte après de mon lapsus je pensais justement a l'ancien système et j'ai inversé les deux termes. ^^

Je double post, mais même si la personne a l'origine du post a déserté le forum,j'aimerais que la réponse soit apporté, étant curieux par nature.

Bonjour,
C'est simple le vendeur est tenu d'une obligation de renseignement.
Vous avez un arrêt justement sur la morsure d'un rat civ 1ère 14 mai 2009 , pourvoi n° 08-16395

Merci étant en première année je n'ai pas encore abordé la responsabilité contractuelle mais par principe j'aime venir a bout des questions que je rencontre.