Cas pratique en droit civil

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Bonjour !

J’ai un cas pratique à faire et j’ai un soucis.
Le thème est la preuve.
Il y aurait-il un article rendant un écrit sur un journal intime comme une preuve admissible ?

Merci d’avance pour vos réponses :) Dernière modification : 17/12/2019 - par Lichacha

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mopette08 Membre VIP

Bonjour,

Il y a de la JP dessus.

Regardez peut être sous les articles 259 ou 259-1 sur le divorce

Mais il faut bien garder en tête qu’en matière civile la preuve doit être loyale c’est à dire sans fraude ni violence.

Cordialement

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

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