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Bonjour !
J’ai un cas pratique à faire et j’ai un soucis.
Le thème est la preuve.
Il y aurait-il un article rendant un écrit sur un journal intime comme une preuve admissible ?
Merci d’avance pour vos réponses :)
Dernière modification : 17/12/2019 - par Lichacha
Bonjour,
Il y a de la JP dessus.
Regardez peut être sous les articles 259 ou 259-1 sur le divorce
Mais il faut bien garder en tête qu’en matière civile la preuve doit être loyale c’est à dire sans fraude ni violence.
Cordialement
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