Cas pratique, Droit des sociétés

Aidez moi s'il vous plait, je suis étudiante en 3ème année finance et pour être honnête le droit ce n'est pas moi



Alphonse est représentant de la société Alpha qu’il a créé il y a 2 ans. Il s’agit d’une société de transport de pianos. Il en assure la gestion courante. Ayant quelques problèmes personnels avec l’un des associés, il souhaite être irréprochable et craint d’avoir effectué des actes qu’il n’avait pas le droit de faire. Durant le mois qui vient de s’écouler, il a :

- Embaucher un nouveau gardien

- vendu un immeuble dont la société n’avait pas l’usage

- contracter un cautionnement

Par ailleurs, il a décidé de céder le bail de l’immeuble ou sont situés les locaux de la société parce qu’on lui a proposé un très bon prix. Enfin, il a commis avant-hier une faute grave : en aidant ses livreurs à charger un piano ancien, il a gravement endommagé celui-ci.



Que dois je faire dans cas !!

Bonjour,



Je pense qu'il faut que vous réfléchissiez un peu par vous même en vous plongeant dans les articles du code de commerce et du code civil qui définissent la limite des pouvoirs du dirigeant d'une société (par exemple l'article L221-4 du code de commerce pour les SNC et la SARL). il faut faire la distinction entre la responsabilité du dirigeant vis à vis des associés et vis à vis des tiers). Ensuite, il serait souhaitable que vous fassiez quelques recherches de jurisprudence sur ce sujet (sur légifrance par exemple).

Si vous faites un début de raisonnement, nous pourrons vous apporter plus de conseils.



Bon courage

Joaquin Gonzalez

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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